mon meilleur ami va être jugé pour détention et traffic de drogue. comment va se dérouler son procès? aujourd'hui il est plus que "clean", peut-on lui demander de fournir des preuves (genre prise de sang?) et que risque t-il?
si quelqu'un peut m'aider je lui en serait très reconnaissant!!!
2007-01-12 08:57:39 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tout dépend de la quantité, du type de drogue, s'il a des antécédents, si il fait de la délation ou non...
je t'ai trouvé ça :
L'usage de stupéfiants fait l'objet d'une incrimination spécifique et peut être sanctionné d'une peine de 1 an d'emprisonnement. Toutefois, des dispositions alternatives thérapeutiques (astreinte, injonction thérapeutique) peuvent éviter les poursuites.
La possession en vue de l'usage ne fait pas l'objet d'une incrimination spécifique. Elle relève de l'incrimination de la détention de stupéfiants au titre du trafic en général.
La circulaire Pelletier (1978) recommandait d'assimiler la possession d'une faible quantité de cannabis à un simple usage. La circulaire Chalandon (1987) préconisait de n'adresser qu'un avertissement aux usagers non dépendants et bien insérés, quelle que soit la drogue utilisée.
Peine encourue :
jusqu'à 20 ans d'emprisonnement
(30 ans en cas de circonstances aggravantes).
2007-01-12 22:39:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
esperons que le juge prendra une bonne desision de bien le punir, car c'est illégal ce qu'il a fais il aurais du reflechir avant et les lois sont la pour etre respecter...
2007-01-12 09:49:31 · answer #2 · answered by sikteck 1 · 3⤊ 0⤋
C'est avant qu'il falllait qu'il se pose la question...
Maintenant tant pis pour lui.... qu'il trinque ! ! ! !
2007-01-12 09:01:07 · answer #3 · answered by Roby 6 · 5⤊ 2⤋
trafic de drogues peine maximale dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée
2007-01-12 09:09:24 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Si c'est ton meilleur ami tu aurai peut etre du lui conseiller d'arreter ses conneries...
detentions de stupéfiants, ça va pas chercher loin avec le système actuel....par contre trafic, ça peut etre cher surtout s'il est recidiviste....après ça dépend quel genre de drogue c'était...c'est plus cher pour les drogues dures...(pas le meme prix a la revente ni les meme effet sur le "consommateur")
Maintenant, la justice peut lui demander effectivement des prises de sang mais s'il construit sa defense sur le fait d'etre desormais "clean" je doute que ça marche pour le trafic....
2007-01-12 09:06:01 · answer #5 · answered by lord_thelvyn 3 · 2⤊ 0⤋
les résultats des prises de sang ne peuvent que prouver qu'il ne prend pas de drogue actuellement mais pas qu'il n'est pas un trafiquant de drogue ! quand à la peine qu'il encourt ....si c'était aussi simple à décider il n'y aurait pas de procès, de tribunaux ...
2007-01-12 09:04:26 · answer #6 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
J'espere qu'il va faire le plus d'annees possibles derrieres les barreaux...c'est a cause de ce genre d'individu que l'insecurite et les accidents au volant augmentent...
2007-01-12 09:02:05 · answer #7 · answered by quentin032000 3 · 3⤊ 1⤋
la zonzon!
2007-01-12 09:13:50 · answer #8 · answered by lap1tac1 5 · 1⤊ 0⤋
Cela dépend de la quantité saisie, ainsi que du type de drogue. Puis il y a des faits aggravants, comme le fait de faire partie d'un réseau, l'ampleur de celui-ci etc... En général c jusqu'à 20ans qui sont demandés par les procureurs dans ce genre d'affaire.
En tout les k la justice française en veut plus aux trafficants de drogue qu'au violeurs d'enfants, qui eux s'en sortent avec des 6ans avec sursis !!!
2007-01-12 09:06:41 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋