A quel âge un enfant étranger arrivé à 2 ans en France peut-il obtenir la nationalité française
2007-01-12 22:10:41 · 4 réponses · demandé par BUKASSA F 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
a 18 ans de par son choix d'opter la nationalité francaise!!!!!!!!!!!!!
2007-01-14 23:27:00 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Qu'à partir de sa majorité si les parents sont étrangers et que l'enfant n'est pas né en France =
Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :
1- Etre ressortissant étranger et majeur.
2- Avoir un titre de séjour en cours de validité.
3- Avoir sa résidence habituelle et légale en France depuis au moins 5 ans
Pour Lolita :
tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
2007-01-12 22:28:50 · answer #2 · answered by Vartel 2 · 0⤊ 1⤋
a 16 ans par naturalisation
demarches aupres de la mairie
2007-01-12 22:13:02 · answer #3 · answered by Lolita 6 · 0⤊ 1⤋
Jamais car il n'est pas français .Et même si on lui donne un papier cela ne fait pas de lui un français.
2007-01-12 22:17:21 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋