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Et si oui, après combien de temps n'est-il plus possible de retirer un chèque? (par rapport à la date qui est inscrite sur le chèque)

2007-01-11 03:32:23 · 5 réponses · demandé par Mii M 2 dans Politique et gouvernement Droit

5 réponses

Quel en est le délai de présentation ?
Pour un chèque bancaire émis et payable en France : 1 an et 8 jours ;
pour un chèque postal : 1 an (lettre-chèque : 2 mois).
Si l'on reçoit un chèque et que l'on craint qu'il soit sans provision, il est conseillé de le présenter très rapidement à l'encaissement. En effet :
un chèque de moins de 100 F est toujours payé par la banque s'il est présenté dans un délai de 1 mois ;
des poursuites pour non-paiement seront facilement engagées contre l'auteur d'un chèque sans provision, si ce chèque a été présenté à l'encaissement moins d'un mois après son émission.

2007-01-11 05:23:30 · answer #1 · answered by grosminet 6 · 2 0

Un retrait de chèque?on parle plutôt d'encaissement mais oui la durée est de 1 an et 1 jour.

2007-01-11 03:38:04 · answer #2 · answered by Aïleen S 2 · 2 1

Normalement c'est un an et un jour !

2007-01-11 03:34:44 · answer #3 · answered by Dryss 6 · 2 1

1 an et 8 jours

2007-01-11 22:54:50 · answer #4 · answered by mandou83 2 · 0 0

le cheque est un moyen de payement immediat, tu es censé l'endosser tout de suite.
donc le coup tu je te fais un cheque mais tu le tires que dans un mois, logiquement c est illégal

Dans les faits il y a une tolerence variable, j aurais meme tendance a croire que si le traitement est automatisé, la date d'emission n'a pas beaucoup d'importance.........

Deplus si tu peux prouver ta bonne fois (genre j 'étais dans le coma donc j ai pas pu l'endosser...ouaip faut une raison serieuse pas genre j ai pas eu le temps) on ne peut pas te le refuser.

et pour finir, si ce cheque correspond au payment d'une prestation ou d'un bien par un tiers et que tu ne peux pas l'endosser , ca ne libere pas en rien le tiers de sa dette (en gros faudrat qu'il te paye d'une maniere ou d'une autre)

2007-01-11 03:43:30 · answer #5 · answered by laloose 3 · 1 2

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