2007-01-14 03:51:21 · 6 réponses · demandé par Eve D 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est le jeu de la maxime latine "In dubio pro reo" : le doute profite à l'accusé du procès pénal. En d'autres termes, si un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé, ce doute lui profite et il devra être relaxé. On se situe ici sur le terrain du for intérieur du juge.
Le bénéfice du doute fait écho à la présomption d'innocence, sur le terrain de la preuve, dont il est fait mention à l'article préliminaire du Code de procédure pénale. Qui veut que la charge de la preuve pèse sur l'accusateur : à défaut la loi considère l'accusé comme innocent.
2007-01-16 04:43:14 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋
L'absence de preuves engendre le bénéfice du doute !!
2007-01-15 18:28:18 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
réputé innocent car pas de preuve
2007-01-14 05:48:51 · answer #3 · answered by MJM 1 · 0⤊ 0⤋
Lors d'une accusation, tant qu'il n'y a pas de preuves tangibles de la culpabilité de qqun, on doit lui laisser le benefice du doute, c'est à dire qu'il reste innocent tant qu'il n'a pas été prouvé coupable.
2007-01-14 03:56:14 · answer #4 · answered by Nanouchka 4 · 0⤊ 0⤋
C'est un concept qui s'applique en droit pénal. Quand il y a un doute sur la culpabilité d'une personne (pas de preuve formelle qu'il a commis l'infraction dont on l'accuse), elle doit être acquittée. On dit que le doute doit profiter à l'accusé et qu'il a été acquitté au bénéfice du doute.
Il faut savoir que les aveux en droit français n'ont aucune valeur au procès pénal. Le gars aura beau se rouler par terre en disant qu'il a tué son voisin, si les preuves disent que ce n'est pas lui, il ne sera pas condamné.
2007-01-14 03:55:34 · answer #5 · answered by Aenima 5 · 0⤊ 0⤋
L'absence de fait avéré.
2007-01-14 03:53:53 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋