l'administration peut-elle etre à la fois juge et partie?

Question

le juge administratif ,c'est aussi une administration.

Answer 1

Le tribunal administratif n'est pas l'administration c'est un tribunal de l'ordre administratif. Comme le TGI par exemple est un tribunal de l'ordre judiciaire. Ce n'est pas parce que les juges de ce TA sont des fonctionnaires qu'ils sont pour autant impartiaux. De nombreux procès ayant lieu par exemple entre un préfet et un citoyen sont réglés par les TA et les décisions sont parfois favorable à l'individu plutôt qu'à l'administration préfectorale.
La justice a beau être un organe étatique, elle doit respecter le principe d'indépendance et d'impartialité.

Answer 2

c'est hélas le cas .... le tribunal de police a un Président ancien flic, le tribunal des impots idem ...
l'administration n'est pas responable dans les textes mais se permet de juger ! vive la France

Answer 3

Faire d'une administration publique la garante de l'application du droit concernant les administrations publiques n'est pas un problème.
Tant que les "magistrats" publiques ne sont pas soumis à l'Etat ou tout autre collectivité publique, et qu'il existe un organe de contrôle de ces derniers qui soit indépendant.

Préferes tu que l'on délégue la justice administrative à une société privée?

Answer 4

tout comme l'état est son propre assureur
elle assume