Je recherche un avocat pour la Cour Européenne..
2007-01-13 22:59:49 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
De prendre un avocat d'Europe pour ma défense en étant Français..,
2007-01-13 23:00:44 · update #1
renseigne toi au barreau du TGI de ton departement
2007-01-13 23:05:07 · answer #1 · answered by lycan 5 · 1⤊ 1⤋
oui
2007-01-14 06:35:25 · answer #2 · answered by MJM 1 · 0⤊ 0⤋
Ai je le droit?
Merci
2007-01-13 23:45:45 · answer #3 · answered by kader d 4 · 0⤊ 0⤋
bien sûr tout les citoyens de l'Union Européenne ont le droit de saisir les cours Européennes de justice, particulièrement en rapport avec les droits de l'homme qui sont constamment violés et bafoués dans notre pays..
D'ailleurs la France a déjà été condamnée de nombreuses fois sur ces sujets (et aussi pour les OGM dont la loi européenne n'a toujours pas été votée en France)
2007-01-13 23:08:35 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
tu prends l'avocaty que tu veux mon coco!
c'est ce qu'on nomme la LPS: Libre Prestation de Service.
et tu ajoutes a ça le principe de reconnaissance mutuelle des diplomes...c'est a dire qu'un avocat qui a un diplome lui permettant d'exercer dans son pays a le droit d'exercer dans les autres pays européens (y'a des particularités ensuite surtout selon l'activité en cause mais en gros ca marche comme ça...je t'epargne les directives et tout le bordel mais si tu veux je te mets une page en source)
et toi dans tout ça tu peux choisir l'avocat que tu veux... qu'il soit francais ou non et habite en france ou non...
j'espere pas dire de conneries vu que j'ai un diplome de juriste européen, ca le ferait pas!!!
ps: mais eu fait, on peu connaitre la raison si c'est pas indiscret? (si si!!! c'est indiscret je sais mais je tente le coup!!!)
2007-01-13 23:14:43 · answer #5 · answered by ? 5 · 0⤊ 1⤋