Bon j’ai bien compris qu’on y va pas ! mais à qu’elles conditions ?
6 mois avec sursis = si je fais une betise dans les 6 mois je vais en prison ? ou si je refais un betise dans 5ans je vais en prison 6 mois ? voyez la différence ?
merci pour votre aide !
(au fait c’est pas pour moi hein !!! suis pas de ce genre là moi……)
2007-01-15 01:02:51 · 10 réponses · demandé par isis67 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
6 mois de prison avec sursis !! a la prochaine bétise tu repasse en jugement et tu vas prendre 6 mois de prison sec + la nouvelle condanation
tu as 5 ans a te tenir a carreau !! mais ce sera inscrit !! donc ce n'est jamais totalement éffacé
2007-01-15 01:07:07 · answer #1 · answered by PapySerge 7 · 2⤊ 1⤋
C'est une mise à l'épreuve. le temps du sursis est lié à la qualification de l'infraction, délit ou crime. 3 et 5 ans. Par conséquent, si la personne recommet un acte similaire pour lequel elle a été condamné et qu'elle est jugé coupable, non seulement elle peut encourir à nouveau une peine de prison mais la peine en sursis est appliquée. Ainsi un vol de voiture ou la personne récidive (fait aggravant) peut être condammé à 8 mois d'emprisonnement ferme et fera dans la foulée ses 6 mois de sursis du jugement précédent.
Les peines ne se confondent pas.
Au delà du délai de sursis, si la personne recommet le même acte, l'affaire sera jugé mais ne fera pas son sursis puisque la peine précédente aura été “purgé” en ayant pas commis d'infraction pendant la période dite. Donc, dix ans après, on ne fait jamais de sursis, heureusement d'ailleurs, sinon on en finirait plus.
2007-01-15 01:18:13 · answer #2 · answered by nobetterthanmac 4 · 2⤊ 0⤋
t'as 5 ans pour prouver que tu es sur les rails !!!!!!!!
mais si tu déraille hop tu fais ta peine (6 mois) plus la nouvelle évidemment
2007-01-15 01:10:26 · answer #3 · answered by antimousse 4 · 2⤊ 1⤋
si tu refais des bétises tu vas directement en prison sans passer par la case départ et tu recois pas les 1500 euros donc pas de caution
2007-01-15 01:19:39 · answer #4 · answered by wateryam 4 · 1⤊ 1⤋
C'est la deuxième solution. Tu ne vas pas en prison mais si tu refais une bêtise même dans une dizaines d'années, tu fais tes 6 mois de sursis plus la peine que tu auras (amende ou prison ou les deux).
2007-01-15 01:09:14 · answer #5 · answered by Pandora 7 · 1⤊ 1⤋
si je me souviens bien :
tu prends 6 mois avec sursis donc tu es condamnée à 6 mois mais tu ne vas pas en prison.
tu refais une bêtise plus tard, tu repasse au tribunal tu prends 18 mois ferme tu iras donc en prison pour 18 + 6 = 24 mois puisque légalement le sursis tombe à la condamnation suivante (ce qui n'est pas le cas pour les vedettes évidemment : josé bové, samy naceri, etc...).
2007-01-15 01:07:53 · answer #6 · answered by shujin 7 · 2⤊ 2⤋
si tu refais le même genre de bêtise tu iras en prison pour six mois .
2007-01-15 01:07:16 · answer #7 · answered by boubounette 7 · 1⤊ 1⤋
6 mois de sursis pendant 5 ans, veux dire que si tu refait LA MEME bétise, ou PRESQUE la meme dans les cinq ans, tu fais 6 mois de prison. C'est une seconde chance.
2007-01-15 01:06:42 · answer #8 · answered by Double Bacon Cheeseburger 3 · 1⤊ 1⤋
Le sursis comme tu le dis si bien t'evite la prison. En revanche, c'est marque dans ton casier judiciaire. Si tu recidives (commission de la meme infraction ou infraction similaire), tu risques d'etre plus lourdement condamnee en raison du sursis!
2007-01-15 02:54:28 · answer #9 · answered by Tom 2 · 0⤊ 1⤋
et si t'arrêtais de faire des conneries?
2007-01-15 01:11:00 · answer #10 · answered by guronsan 2 · 3⤊ 5⤋