Droit

J'ai travaillé pour une société de publicité mobile, malgré les différentes procedures au niveau de l'auditorat de la belgique pas de résultat jusqu'à maintenant, alors comment je peux trouvé les voleurs.
Merci d'avence

2007-01-25 23:32:54 · 5 réponses · demandé par madran005 1

Pourquoi quand on vit en concubinage, au yeux de la caf on est un couple et aux yeux des impots, nous sommes 2 personnes distinctes et independantes ?

2007-01-25 09:05:50 · 7 réponses · demandé par JYLHO 2

pour les etudiants on est français mais pour le travail on est etranger, n'y a t il pas une option unique soit français à part entiére, soit etranger à part entiére ?

2007-01-25 08:42:18 · 5 réponses · demandé par mosaique 1

Sur la base des informations de l'hebdomadaire satirique, Bruno Rebelle "a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à l'intimité de la vie privée", ont annoncé jeudi les avocats Jean-Pierre Mignard, - un proche de Mme Royal -, et Emmanuel Tordjman.


C'est bon a savoir ca. Si un jour la police fait une enquete sur moi, je depose plainte pour atteinte à la vie privée

Ha làlà, ils sont tous aussi doué au PS ?

2007-01-25 05:03:19 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-25 03:14:33 · 14 réponses · demandé par teo 2

Les condamnations de personnes pour leurs propos qualifiés de racistes, homophobes ou négationnistes se multiplient. Or, il arrive relativement souvent qu'en lisant les propos des personnes condamnées, leur caractère délictueux ne m'apparaisse pas comme évident. Qu'en pensez-vous? Le principe de ces limites à la liberté d'expression est-il acceptable? L'application de ce principe n'est elle pas trop large?

2007-01-25 02:28:57 · 10 réponses · demandé par Henk 1

J'ai créé avec des amis un jeu de pronostiques de sport et j'aimerais le faire breveter avant de le diffuser sur internet, à qui dois-je m'adresser?

2007-01-25 01:26:18 · 7 réponses · demandé par fw1806 2

On interdit le port de signes religieux à l'école au nom de la laïcité dans l'Etat Français, mais l'Etat continue de subventionner des écoles privées religieuses...
N'y a-t-il pas contradiction?

2007-01-25 00:55:39 · 17 réponses · demandé par -O- 7

A l'épiphanie..........ma grand-mère, en croquant dans la fève, a perdu ses deux dernières dents.........puis-je porter plainte auprès du pâtissier ????

2007-01-25 00:46:18 · 14 réponses · demandé par Cracboum Ailleurs 7

En économie on appelle aussi cela le "droit à polluer" qui consiste à faire payer une taxe pour les émissions de pollution émises ou à émettre

2007-01-25 00:09:32 · 59 réponses · demandé par Anonymous

comment pensez-vous que l'on apprécie l'occupation d'un appartment par un locataire:in concreto puis abstracto.(donnez des exemple imagés

2007-01-24 08:53:53 · 4 réponses · demandé par helene m 1

n'en avez vs pas MARRE que l'on vs prenne presque les 3/4 de ce que vs gagnez !!!?

2007-01-24 08:31:18 · 16 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-24 06:16:24 · 4 réponses · demandé par sadek o 1

2007-01-24 05:20:02 · 6 réponses · demandé par teo 2

j'ai le droit d'apres la loi ou pas ??merci

2007-01-24 04:22:15 · 4 réponses · demandé par legaypard51 1

et aussi insulter quelqun seulement nous deux ca donne quelque chose?

2007-01-24 02:10:00 · 6 réponses · demandé par alex a 6

Une analyse de l'évolution des droits de la femme, serait approprié!Avant de répondre à la question!

2007-01-23 21:51:28 · 15 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-23 20:55:46 · 26 réponses · demandé par Amalgamus 5

Mon mari a commis l'adultère depuis 3 mois actuellement et semble vouloir une séparation pour notre couple.
Notre couple était sans faille, sans dispute et notre vie bascule en qq mois.
je ne comprends pas ... et ne veux pas ni divorce ni vendre ma maison, ne veut rien changer.

2007-01-23 20:39:39 · 18 réponses · demandé par Anonymous

mon pere a vendu sa maison et je dois avoir la part de ma mere .il y a quelque temps il ma donner de l argent et maintenant il veut deduire la somme qu il ma donner de mon heritage est ce qu il a le droit?je n ai signé aucun papier.

2007-01-23 08:04:32 · 7 réponses · demandé par Christelle L 1

2007-01-23 05:43:44 · 29 réponses · demandé par manuarastar 7

D'un coté la loi dit que l'animal abattu doit l'être avec interdiction de le faire souffrir et de provoquer un stress pour la bête, pour cela on a recours à différentes méthodes anesthésiques.
D'un autre coté des animaux y sont abattus(sans aucune anesthésie) pour la consommation de viande pour des personnes qui ont un système de croyances et de pratiques propres à leur groupe social.
Ces tueurs (c'est le nom du métier des personnes qui abattent les animaux, n'y voyez surtout aucun amalgame) ne font pas partie du personnel de nos abattoirs qui eux sont formés à la législation.
Ma question n'est pas ciblée, n'a aucun aspect racial, seulement j'aimerai savoir pourquoi c'est toléré et accepté.

2007-01-23 04:53:45 · 6 réponses · demandé par Gui 7

sans parler de l'aquis social, je pense quand même au bien fait de l'activité pour des gens qui en sont encore capable, et pour qui le lien social est primordial via leur travail...

2007-01-23 01:37:37 · 16 réponses · demandé par lily 2

d'abord il y a le bureau de conciliation, puis le bureau de jugement. combien de temps entre le debut et le jugement final?
peut etre un site ou sont expliqué les differente procedure et le temps que ça prend?
Merci :o)

2007-01-22 23:17:02 · 5 réponses · demandé par Anonymous

bonjour,
je suis en cdi depuis 6 ans, je suis licéncié, mes deux mois de préavis sont a faire chez moi.
est ce que je peux travailler pendant mon mois de préavis?, de plus si je travaille pendant mes deux mois de préavis dans une autre société est ce qu'en cas de démission volontaire de ma part aurai je le droit aux assedics?

merci

2007-01-22 21:45:34 · 8 réponses · demandé par kikinette 1

Je me suis abonné auprés d'un fournisseur d'accés internet fournissant l'ADSL qui m'a fait patienter pendant six mois en prétextant un problème technique qui, me promet-on toute les deux semaines est mineur et sera résolu dans deux semaines, a finalement finit par me dire qu'il était impossible de me fournir le service alors que ma ligne est éligible! Ai-je donc un recours légal? Que puis-je demander en dédomagement sachant que l'on m'avais aussi promis 2 mois gratuits et un geste commercial? Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter!!

2007-01-22 08:07:05 · 7 réponses · demandé par matéo 2

2007-01-22 04:51:09 · 6 réponses · demandé par joelle59300 1

2007-01-22 03:25:48 · 10 réponses · demandé par Jrm 1

Cela portera a 170- 180 euros le montant de la redevance, ne trouvez vous pas cela un trop en vu des programmes du service public plutot médiocre?

En outre le conseil d'administration de France Télévision a décidé quoi qu'il arrive d'une augmentation de 2,5 % donc la redevance passera à 120 euros.

Je suis pour la supression pur et simple de cet impot injuste, puisque les chaines publiques ce payent largement avec la publicité.

2007-01-22 02:21:48 · 15 réponses · demandé par hermione (l'authentique) 6

apres combien de temps un proces contre son dentiste peut durer merc

2007-01-22 02:11:53 · 3 réponses · demandé par Anonymous