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et aussi insulter quelqun seulement nous deux ca donne quelque chose?

2007-01-24 02:10:00 · 6 réponses · demandé par alex a 6 dans Politique et gouvernement Droit

6 réponses

non, tant que tu ne l'utilises pas pour faire du tort aux concernés.

2007-01-24 02:13:43 · answer #1 · answered by DUMOU 5 · 1 0

Juridiquement oui, tu es obligé de lui signaler que tu enregistres la conversation. Mais si tu cherches à prouver qu’on t’insulte, je ne sais pas si un enregistrement « illégal » est recevable devant la justice. Le mieux serait un témoin. Ceci dit l’injure est juridiquement un acte punissable, donc il peut y avoir quelque chose à faire.
dans tout les cas, une insulte ne sert à rien

2007-01-24 02:21:18 · answer #2 · answered by Ecosyl 7 · 1 0

C'est une atteinte à la vie privée si la personne n'est pas prévenue,et ce, que ce soit pour lui faire du tort ou non. ( la seule chose, c'est que si ca lui fait du tort, elle le saura et risque de demander des dommages et interets pour atteinte à la vie privée.)
Pour ce qui est de la valeur d'une preuve obtenue illégalement, il s'agit d'un commencement de preuve ( ou adminicule ). Ca ne constituera pas une preuve a part entière, mais néanmoins, ca peut etre produit au débat et au final, ca peut emporter la conviction du juge.
Pour information, la controverse demeure entière en droit pénal notamment en matière criminelle.

2007-01-26 08:13:09 · answer #3 · answered by eva c 2 · 0 0

Oui sauf si la (ou les ) personne que tu enregistre te donne leur accord.

2007-01-24 08:00:47 · answer #4 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0 0

Un enregistrement audio ou vidéo ne peut^avoir valeur probante (= ne peut servir de preuve devant la justice) sauf si une information claire et incontestable informe les personnes concernées de l'enregistrement.

En ce qui concerne l'insulte "privée" celle-ci est sanctionnable pénalement si la personne prétendument insultée en rapporte la preuve.

2007-01-24 03:29:15 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

Si tu utilises l'enregistrement après... Oui car c'est sans le consentement de la personne

2007-01-24 02:18:20 · answer #6 · answered by thomas 4 · 0 0

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