Droit

ecrit en 1948 pr etre vrai en 1984, l évolution fut moins rapide que prévu,

mais, sans aller jusqu'à l'extrême du livre, ne se dirige t on pas doucement vers ce modèle

(propagande pr faire penser la majorité docile des gens ds le sens qu ils veulent et après passer la loi voulue, surveillance, fichage de plus en plus accru...)

2007-02-02 03:49:34 · 9 réponses · demandé par wizi 4

Je parle , bien entendu , de fumer en exterieur, pas dans les batiments.
En effet, la fac de science de Lille est tres grand ....et finalement, ca ressemble à une mini ville . je ne veux pas aller à l'encontre de la loi, je ne veux pas prendre de "PV" , mais meme apres avoir visité le site "tabac-info.gouv" ainsi que d'autres sites parlant de la nouvelle loi, je n'ai toujours pas la réponse à ma question.

2007-02-02 02:14:01 · 8 réponses · demandé par jumax452 4

Est-ce possible?
Les détails: j'ai un cdd à temps complet d'un an qui finira en fin septembre, peut on le modifier en cdd à temps partiel? Qu'en sera-t-il de mes indemnités de fin de contrat : Calculera-t-on que mon salaire à temps partiel?
Mais avant tout est-ce possible d ele modifier sans le casser?

2007-02-02 00:01:34 · 5 réponses · demandé par res_pire 5

Argumenter et donner des exemple précis svp

2007-02-01 23:05:50 · 15 réponses · demandé par ludivine 1

si vous pouviez citer des exemples précis et argumenter

2007-02-01 23:03:08 · 10 réponses · demandé par ludivine 1

Est-ce parce que je suis malade ou rmiste que l'on nous laisse croupir dans une maison pareille?

2007-02-01 17:07:27 · 4 réponses · demandé par Sylvie-Annie R 2

2007-02-01 08:21:58 · 14 réponses · demandé par judith 3

Bonjour

J'ai gagné un procès contre la préfecture et je voudrais savoir si quelqu'un connaît le temps que peut mettre la préfecture à me rembourser...(en moyenne)
Est ce qu'il y a des modalités spéciales? (a qui m'adresser pour en savoir ou ça en est,etc..)

Je me permets de m'adresser ici car j'ai rien trouvé sur les sites officiels.. et vu la légendaire lenteur de l'administration :)...

Merci à tous ceux qui m'ont déjà répondu!!:)

Précisions:
- C'est la cour administrative qui a condamné l'état à me payer(article L. 761-1)
-Le délai de recours de 1 mois est déjà passé et la préfecture n'a pas fait appel de la décision du tribunal administratif
- a la fin du jugment c'est écrit, je cite " La république mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision"

Voilà!! Merci encore

2007-02-01 05:25:09 · 1 réponses · demandé par ASt 1

Alors pourquoi les a-t-on laisser instaurer la précarité?

2007-02-01 01:49:58 · 3 réponses · demandé par teo y 1

2007-02-01 01:26:38 · 14 réponses · demandé par teo y 1

2007-01-31 23:42:14 · 14 réponses · demandé par Anonymous

il me censure meme mes question resolu...

2007-01-31 23:26:28 · 12 réponses · demandé par -V- 1

la réglementation rentré en vigueur dans les lieux public,ne va t elle pas crée une polemique lors des recrutement professionnel,la question de l'employeur sera t'elle de savoir si vous etes fumeur ou non fumeur.
cet question va t'elle rentré dans les critére de l'employeur ?
je respect le non-fumeur ,mais cela va t'il mener au meme criteres du demandeur d'emploi(qu il soit blanc ou noir )?
est-ce que demain j aurai encore le droit de fumer chez moi au risque des futur locataires?

2007-01-31 23:17:24 · 6 réponses · demandé par youpi24660 2

pour prendre soin d'un de ses parents, y-a-t-il une loi ? est-ce la convention collective qui régit ça ? combien de temps a-t-on droit ? est-ce payé par l'employeur ? la sécu finance-t-elle ça ? pas payé du tout ? est-ce de la meme nature que congé pour enfant malade ?

2007-01-31 23:07:33 · 6 réponses · demandé par Anonymous

Non? alors pourquoi envoyer les RG enquêter sur eux?

Oui ? POurquoi?

2007-01-31 22:40:03 · 3 réponses · demandé par Anonymous

est ce que l'on perdrait le vote confidentiel ?
est ce que les gens voteraient en plus grand nombre ?

2007-01-31 22:38:57 · 4 réponses · demandé par sergent garcia 3

Il me récalme les loyers d'avril 2006 à nos jours La maison lui appartient à 78% et moi 22% J'ai entretenu les locaux ansi que payer les assurances et toutes les factures Quel recours ai je ?
Je déménage le 3 mars et son avocate exige d'avoir ma nouvelle adresse, suis je en droit de lui donner ?
Merci pour votre réponse

2007-01-31 21:58:36 · 5 réponses · demandé par Sirene rouge 3

Vu que les agents doivent aller fumer sur le trottoir, est ce leur responsabilité ou celle de l'employeur qui est engagée en cas d'accident? S'agira t il d'un accident du travail ou d'un accident "personnel" ?

2007-01-31 21:30:18 · 8 réponses · demandé par xavier 2

2007-01-31 21:13:56 · 18 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-31 20:51:43 · 4 réponses · demandé par Charles 2

Je vous invite dans mon bureau à midi pour un apéro surprise !
venez nombreux

2007-01-31 19:35:01 · 7 réponses · demandé par nemo 6

Chez des particuliers qui m'hébérgent à titre gratuit et a-t'il le droit de faire des saisies attribution sur mon compte alors que je ne perçois que le RMI.S'il vous plait, s'il y a des huissiers, des avocats ou autres, aidez-moi je n'en peux plus, je suis harcelée.

2007-01-31 19:06:23 · 7 réponses · demandé par nodevo78 2

pour représenter les noirs, les foncés, les bazanés, les métissés, les peaux mixées, et tout ceux que les xénophobes de ce pays ont du mal à regarder......
choqués ?

2007-01-31 09:15:22 · 20 réponses · demandé par pépette 3

les mentions que peut contenir les statuts

2007-01-31 08:58:36 · 4 réponses · demandé par kenza 1

il y a 1ans que j ai signe un contrat avec mobistar;voila ce qui se passe:lorsque la personne est venue avec les formulaire pour remplir pour mon abonnement il a dit que je signe pour 1 an et voila que je vois que cette personne ma double en mettant 38 mois.VOILA LE CONTRAT N EST PAS FINI ET JE VEUX REPRENDRE DES CARTES PREPAYER QUE PUIS JE FAIRE

2007-01-31 06:48:04 · 4 réponses · demandé par patrick B 2

UNe fois de plus, un juge qui travaille sur une affaire politique, sans jamais ne jouer la carte média, avec déontologie malgré des manipulations, va être sanctionné pour faire manipulation par une instance à la botte du pouvoir visé par l'instruction du juge. Manipulation et diversion pour protéger nos puissants.
C'est de pire en pire: vivement la révolution!!!
C'est la même ficelle que pour l'affaire des HLM avec l'utilisation de l'affaire maréchal contre le juge Alphen.
République bananière : prenons les armes!!!
Qui est près???

2007-01-31 03:09:54 · 3 réponses · demandé par Paulo 4

2007-01-31 03:09:08 · 7 réponses · demandé par Anonymous

J'ai acheté un CD de bande originale d'import japonais dans un grand distributeur de goobies japonais sur Paris. Je viens de découvrir que ce CD était un pirate. Effectivement, la société "Alion International Records" (éditeur de mon CD) est visiblement connu pour faire des copies conformes de plusieurs milliers de titres. Etant donné que je l'ai acheté pour le diffuser dans un commerce, en ai-je vraiement le droit ?

Merci pour vos réponses

2007-01-31 02:48:37 · 4 réponses · demandé par titoucelib 1

Et surtout pourquoi les termes de cet embargo se sont ils durcit en 92, 96 et 2004?

2007-01-30 23:49:10 · 11 réponses · demandé par Thanatos 2

je pose cette question parce qu'on condamne plus les gens en france par la peine de mort, aujourd'hui on insere cette disposition dans la constitution,je me demande un peu si un juge français prononcé cette peine contre un délinquant ça changerail? Disons que la constitution française n'interdisait pas la peine de mort? ça change quoi qu'on l'insere aujourd'hui? C'est pas ridicule pour le peuple français?

2007-01-30 22:48:04 · 13 réponses · demandé par christian k 1