Vu que les agents doivent aller fumer sur le trottoir, est ce leur responsabilité ou celle de l'employeur qui est engagée en cas d'accident? S'agira t il d'un accident du travail ou d'un accident "personnel" ?
2007-01-31 21:30:18 · 8 réponses · demandé par xavier 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il s'agit d'un accident du travail, car pendant la période de disponibilité. La pause est supposée autorisée.
Note que c'est un accident du travail si tu as un accident de voiture en allant au boulot : c'est la majorité des accidents du travail.
2007-01-31 21:35:33 · answer #1 · answered by Forest 5 · 1⤊ 0⤋
C'est une question très sensée. Je crois qu'on va avoir droit à des dizaines de jurisprudences concernant ce décret :
- cas des chauffeurs de poids lourds
- cas des voitures de société
- cas d'une femme de ménage qui se rend dans un domicile fumeur
- cas des accidents du travail pendant la pause clope
- cas des minutes décomptées pour "pause clope"
etc, etc...
A force de vouloir tout diriger et tout commander.. la France devient un formidable pays d'enfants adultes ! On veut nous dé-responsabiliser en permanence en mettant des lois dans tous les sens ! et le dialogue, là dedans ???
2007-02-01 05:36:41 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
En principe,l'accident survenu durant la pause cigarette est imputable au service de même que celui qui surviendrait en cours de trajet pour se rendre au service ou à domicile pour une durée déterminée ( 30mn en général). Cependant, si par une négligence de l'employé cet accident est survenu,l'assurance de l' administration se chargera de dégager la responsabilité et l'imputabilité à cette administration. On parle de relation de causalité entre le travail et les circonstances de l'accident et c'est à l'avocat de l'intéresse de prouver cette relation (entre l'accident et le service).
2007-02-01 07:11:28 · answer #3 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
je travail dans un magasin les salariés titulaires sont autorisés à prendre leur pause à l'exterieur du magasin c'est sous la responsabilité du patron mais les stagiaires non .
2007-02-01 06:33:40 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ca dépends si t'a une pause ou pas , si tu as une pause oui c'est un accident de travail , si tu n'a pas de pause et que tu te prends une pause clop tu es dans la merde
2007-02-01 05:53:24 · answer #5 · answered by nicolas 1 · 0⤊ 0⤋
Je dirais plutôt oui pour un accident de travail,car l'accident se produit pendant les heures de travail.
Toutefois, cela peut dépendre de la convention, et de l'employeur;
je m'explique soit l'agent sort pour fumer une cigarette lors d'une petite pause (5mins) en sachant qu'il en a la possibilité !
dans ce cas c'est belle et bien un accident de travail.
par contre si cet accident se produit lors d'une pause (par exemple repas)de 30 mins, et que dans ce cas les agents peuvent sortir de l'établissement, alors il ne s'agira plus d'un accident de travail, mais soit d'un accident de trajet ou perso.
La conclusion : bien connaître sa convention, et être prudent pendant la pause clope ! lol
2007-02-01 05:49:51 · answer #6 · answered by M... 6 · 0⤊ 0⤋
ce point pose justement problème : attendons le premier accident et la jurisprudence qui suivra...
c'est toujours comme ça...
2007-02-01 05:37:58 · answer #7 · answered by nemo 6 · 1⤊ 1⤋
arreter de fumer est la meilleure solution mais je pense que dans ce cas on sort de son lieu de travail, ce temps là n'est plus payé, donc c'est un accident personnel, tout comme le cancer qui en découle
2007-02-01 05:37:47 · answer #8 · answered by latite bretonne 5 · 0⤊ 3⤋