Droit

Si celui ci n'a pas les même idées que soi, peut l'insulter sur son mail, genre, tarlouze, et également d'insulter sa mère, dois je déposer plainte, votre avis m'interresse, merci de répondre sans ménagement.

2007-02-08 10:13:05 · 15 réponses · demandé par le contraire 4

Beaucoup de conflit sont du à la peur de l'autre, retirer les nationalités supprimerai une grande barrière...

2007-02-08 09:35:48 · 11 réponses · demandé par Moh 1

2007-02-08 06:52:58 · 13 réponses · demandé par mélanie 1

dans quel cas est elle utilisé?quels sont ces dérogations?

2007-02-08 06:50:47 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-08 05:40:53 · 35 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-08 01:14:46 · 3 réponses · demandé par Anonymous

je suis actuellement en divorce, je vis chez mon nouvel ami et je voudrai savoir si g le droit de nous declarer en concubins??
merci

2007-02-08 00:29:27 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-08 00:27:56 · 14 réponses · demandé par annakarine2711 1

Dans mon entreprise il y a eu des vols d'argent, et nous allons tous etre convoqués au comissariat pour nous défendre, comment sa se passe ?

2007-02-07 23:52:20 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Etes vous d'accord avec lui quand il dit que, quelques soit les infractions qu'ils commetent, les syndicalistes ne devraient jamais être poursuivi devant les tribunaux ou pensez vous, comme moi, qu'ils sont des gens comme les autres et que si on poursuit un jeune qui défonce un abris bus, on doit aussi poursuivre un type qui défonce des Mc Do ou des champs de mais?

2007-02-07 22:17:14 · 11 réponses · demandé par Alea Jacta Est 7

Si ce titre est assimilable à une marque, il me semble que l'on peut passer par l'INPI, mais, dans ce cas, quelle classe choisir ?

2007-02-07 21:32:32 · 2 réponses · demandé par beahclub 5

Je voudrais savoir les limites des droits aux changements de couleurs, matières, formes... des meubles, murs, cheminées et tout autre objet présent lors de l'emmenagement quand on est locataires.
Merci d'avance pour vos réponses

2007-02-07 19:02:49 · 6 réponses · demandé par princesskanel 1

à l'histoire récente du chien dans le congélateur et celle du chat dans le lave-linge, il me semble un peu incongru que les gens soient inculpés judiciairement pou crimes. certes, ces gestes sont inhumains, mais quand même.
Perso, je suis plutôt insensible aux animaux.

2007-02-07 12:57:34 · 22 réponses · demandé par Johanan 3

Si j'achète des boissons seulement size S, ai-je le droit de commander une pizza en dehors?

2007-02-07 12:32:47 · 8 réponses · demandé par d c 1

Sarko, dont la volonté largement affichée de cumuler les fonctions de ministre de l'intérieur et de candidat à la présidence du pays, a-t-il le droit de s’absoudre pour autant des devoirs respectifs de chacune de ces deux charges ? Ne devrait-il pas plutôt assumer pleinement les conséquences contradictoires de son propre choix ?...
Ainsi, que vient faire l’opinion d’un ministre de l’intérieur, en pleine opposition avec le devoir républicain de réserve en la matière, en plein tribunal sur l’affaire des caricatures islamique et du procès opposant le Canard enchaîné et le CFCM ?!...

2007-02-07 10:04:41 · 8 réponses · demandé par rick 5

ni le vendeur, ni le notaire ne lui ont dit qu'il y a un droit de passage avec le voisin et que le précédent propriétaire était en justice pour ça. Le même voisin a assigné ma mère en justice cela fait 2 ans que ça dure, elle a les preuves que c'est un passage commun depuis + de 100 ans mais 1ère fois passé devant le juge (vieux qui commet des boulettes et que personne n'ose lui dire qu'il doit prendre sa retraite) négatif et là appel en référé pour le mois de mars avec avocat pas très dynamique. On a fait appel à une association et ils lui réclament 75€ pour une lettre qu'ils ont envoyé à son avocat (cher la lettre !). Pas de chance du 1er au dernier intervenant et en plus ma mère s'est faite agresser par un ami de son voisin. Que faire si c'est une nouvelle fois rejeté ? Besoin d'une réponse sérieuse svp

2007-02-07 09:12:08 · 4 réponses · demandé par Anonymous

ils se sont engueulé a cause de l'histoire de charlie hebdo

qui confirme cette première info ?

2007-02-07 09:04:42 · 15 réponses · demandé par renard_furtif 1

2007-02-07 08:17:23 · 6 réponses · demandé par mat_perfection 5

Au regard de la disparition du pouvoir judiciaire en faveur de l'executif

2007-02-07 06:52:56 · 8 réponses · demandé par Odie 7

Etes-vous au moins capables de citer correctement les différents intervenants dans un procès ?
Vous critiquez allègrement leurs décisions souvent sans rien connaître à la justice française. Au mieux vous avez une vague idée du déroulement d'un procès américain...
Pensez-vous qu'à la place du juge, vous jugeriez mieux que lui ? Vous qui n'entendez que le son de cloche des médias, pensez-vous vraiment avoir tous les éléments en main pour pouvoir mépriser les décisions de juges qui connaissent les faits mieux que vous ?
Suis-je la seule à être choquée de lire des réactions si méprisantes de la part de gens qui souvent ne savent même pas de quoi ils parlent en matière de justice ?

2007-02-07 05:22:58 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-07 01:48:19 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Sur le contrat

2007-02-07 01:42:52 · 16 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-07 01:29:43 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Est ce nécessaire, ou non?

2007-02-07 00:46:04 · 9 réponses · demandé par Allissa 6

2007-02-06 23:11:35 · 16 réponses · demandé par CT 5

2007-02-06 22:27:54 · 14 réponses · demandé par solilote 3

je suis né à st chamond et j'ai passé 4 ans là bas puis je suis rentré au Maroc.

2007-02-06 22:24:11 · 3 réponses · demandé par Anonymous

j'ai acheté une voiture en italie HT, j'ai réglé la TVA en échange on m'a donné le quitus fiscal qui a été mangé par mon chien, on m'a fait une photocopie certifié conforme pour prouver que j'avais bien réglé la TVA sur le véhicule, je vais ce matin à la sous-préfecture qui me refuse la carte grise car je n'ai pas l'original du quitus. Que puis je faire pour poouvoir immatriculer ma voiture ?

2007-02-06 22:09:21 · 3 réponses · demandé par flodug6217 1

exemple, mr X,
demande en prefecture que sa 2de femme puisse venir en france, accepté mais sans statut epouse (donc parent isolé), elle a 5 enfants sur le sol francais.
en tant que parent isolé touche l'api 748 € avec 1 enfant, plus 4*187. par enfant=1496...
alloc familiale 620..
supposons les ages des enfants 1-2-4-5-6
donc touche l'apje 161.66*2=323.32
et 3*257.61 par an, donc 64€ d'aide scolaire
alloc logement parent isolé 300€
comme 5 enfant , pas de tps pour travailler...rmi 417.88+ 167.15 par enfant...1253
SOIT 4059 euros par mois, a quelques euros pres, mais on n'est plus a ca pres....ca me fait rever...et sans impots....la démographie augmente, c'est positif...
qu'en pensez vous...?
http://papa-maman-et-moi-pour-la-vie.com/tarifs_prestations_ce_qui_change_en_2007.htm

2007-02-06 21:35:59 · 4 réponses · demandé par sanbul99 4

2007-02-06 10:54:43 · 5 réponses · demandé par Anonymous