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je suis né à st chamond et j'ai passé 4 ans là bas puis je suis rentré au Maroc.

2007-02-06 22:24:11 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Droit

3 réponses

Une personne née en France acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité si à cette date il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du code civil).
A priori, si tu as quitté la France à 4 ans et que depuis tu vis au Maroc, tu ne remplis pas les conditions et tu ne peux donc pas prétendre à la nationalité française.

2007-02-06 23:32:05 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 2 0

La nationalité française ne s'acquiert automatiquement que dans deux cas : un enfant d'un parent lui-même français et la majorité. mais il faut alors être né en FRance et toujours avoir été scolarisé en France.
Sinon il faut TOUJOURS en faire la demande. Pour la cas des mineurs il faut en faire la demande auprès du tribunal d'instance de votre domicile.
Pour ce qui est de la demande : il faut être né en France et y avoir vécu au moins 5 ans depuis les 8 ans (si le mineur en fait la demande à 13 ans) ou les 11 ans (si le mineur en fait la demande à 16 ans).
Il semble que tu ne remplisses pas les conditions.
le Code civil c'est une chose, la pratique du droit de la nationalité c'est autre chose.

2007-02-07 11:05:31 · answer #2 · answered by pimousse 4 · 0 0

Sauf si tu peux prouver que ton "séjour" au Maroc est purement "touristique" (court délai) et que ton domicile effectif est en France, que tu y est scolarisé ou que tu y travailles, que tu y paye tes cotisations sociales et tes impôts ... la nationalité française acquise à la naissance devient effective dés 16 ans.

Je suppose que si tu est "rentré au Maroc" (déjà l'expression veu tt dire), c'est que le Maroc t'est plus proche que la France. Il n'y a pas de honte à être marocain. En plus il faut être fier de ses origines. Mais que ne ferait-on pas pour de l'argent, n'est-ce pas ? Même renier son pays.

2007-02-07 00:37:12 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

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