Est ce nécessaire, ou non?
2007-02-07 00:46:04 · 9 réponses · demandé par Allissa 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pourquoi vous dites qu´il faut que cela ce passe a Versailles?
2007-02-07 01:05:46 · update #1
une majorité des 2/3 des parlementaire ( députés et senateurs) reunis en congrès à versailles ca marche aussi...
2007-02-07 08:48:42 · answer #1 · answered by maitre 4 · 1⤊ 0⤋
La modification constitutionnelle peut se faire soit par référendum (majorté 50%) soit par décision du Parlement (réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat) à la majorité des 2/3.
Il éxiste également un autre cas... le coup d'Etat (prise de pouvoir par l'armée ou autres)
2007-02-07 10:26:56 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non !
2007-02-07 09:30:41 · answer #3 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Changer la constitution, c'est à dire maintenir la constitution en place et reformer des articles nécessite soit un référendum, soit un vote au deux tiers du parlement (Assemblée Nationale plus Sénat).
Changer de constitution est nettement plus compliquée. Il faut qu'elle soit préparée, débattue et rédigée par une assemblée constituante, puis validée par le parlement avant d'être adoptée par référendum.
2007-02-07 08:59:33 · answer #4 · answered by Le prisonnier 4 · 0⤊ 0⤋
Mais non, les deux assemblées se réunissent (Parlement et Sénat) et les 2/3 des députés doivent dire oui aux changements de constitution.
Mais croyez vous que c'est le changement de constitution qui relèvera la France ? Je suis sûr du contraire.
Un exemple le mandat présidentiel est passé de 7 à 5ans ce qui fait qu'on est en campagne présidentielle presqu'aussitôt l'installation du nouveau président.!!!!!
2007-02-07 08:54:40 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non,
Un congres des deux chambres (deputes et senateurs) et majorite des 2/3 du tout.
2007-02-07 08:48:54 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je ne crois pas que ce soit obligatoire.
2007-02-07 08:48:53 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est obligatoire, sinon c'est un coup d'état.
2007-02-07 08:50:14 · answer #8 · answered by denis B 2 · 0⤊ 1⤋
Non, le changement de Constitution se fait par la réunion du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) à Versailles.
2007-02-07 08:49:11 · answer #9 · answered by Claudia 3 · 0⤊ 1⤋