Procès de voisinage, ma mère + de 60 ans a acheté une maison mais,?

Question

ni le vendeur, ni le notaire ne lui ont dit qu'il y a un droit de passage avec le voisin et que le précédent propriétaire était en justice pour ça. Le même voisin a assigné ma mère en justice cela fait 2 ans que ça dure, elle a les preuves que c'est un passage commun depuis + de 100 ans mais 1ère fois passé devant le juge (vieux qui commet des boulettes et que personne n'ose lui dire qu'il doit prendre sa retraite) négatif et là appel en référé pour le mois de mars avec avocat pas très dynamique. On a fait appel à une association et ils lui réclament 75€ pour une lettre qu'ils ont envoyé à son avocat (cher la lettre !). Pas de chance du 1er au dernier intervenant et en plus ma mère s'est faite agresser par un ami de son voisin. Que faire si c'est une nouvelle fois rejeté ? Besoin d'une réponse sérieuse svp

ça a été fait le gars s'en est tiré avec 50€ d'amande (et un pardon) et ma mère avec des bleus constatés par le medecin le jour même. Ils attendent sans doute le pire pour agir. Comme toujours

d'accord avec Mendes, mais pour se tromper, il faudrait lire les éléments ce qu'il n'a pas fait

Answer 1

Si j'ai bien compris, il y a une servitude de passage qui existe depuis 100 ans et est l'objet d'un procès entre le précédent propriétaire et le voisin sur la maison qu'a acheté ta maman ? Si tel est le cas, le Notaire a manqué a son obligation de conseil et peut être attaqué pour celà. Quant au précédent propriétaire, il y a erreur de sa part égalemen, et vice de consentement pour dol voire dol par réticence + erreur. Voir un conciliateur de justice (gratos et disponible dans chaque mairie de Paris IDF ou dans les préfectures ou sous-préfectures de province) ou saisir de le Juge du TGI par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé en Droit immobilier et non pas n'importe quelle spécialisation. Quant aux coups et blessures portés à l'encontre de ta maman, porter plainte au commisseriat

Answer 2

explication embrouillée. un appel en référé, je ne connais pas cette procédure. de plus, un magistrat peut se tromper quelque soit son âge et il existe une constante en droit qui consiste à s'en prendre au décideur quant on n'obtient pas ce qu'on veut. il faudrait pouvoir lire le jugement du tribunal d'instance pour avoir une idée du litige dans toute sa dimension.

Answer 3

mise à part contacter Julien Courbet je vois pas...


Faire constater l'agression de votre maman par un médecin et porter plainte à la gendarmerie

Answer 4

C'est le type d'affaires qui se traite dans "Sans aucun doute" de Courbet. Contacte TEL ou TIF1, ça peut les intéresser.