Comment protéger le titre d'une oeuvre ?

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Si ce titre est assimilable à une marque, il me semble que l'on peut passer par l'INPI, mais, dans ce cas, quelle classe choisir ?

2007-02-07 21:32:32 · 2 réponses · demandé par beahclub 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

En l'occurence, l'oeuvre en question est un film pédagogique

2007-02-07 21:34:38 · update #1

Bonjour.
Il suffit d'aller sur le site suivant :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/inventeurs1.htm
Bonne chance.
Cordialement

2007-02-07 21:43:33 · answer #1 · answered by Régine 2 · 0⤊ 0⤋

SACEM
société des auteurs et compositeurs de musique
qui protège les oeuvres artistiques
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0

2007-02-07 23:44:43 · answer #2 · answered by seul 3 · 0⤊ 1⤋