Droit

Ces deux jours étaient posés depuis plus de 2 mois,ma chef me les refuse et veux que je revienne travailler,pretextant que je n'ai pas le droit de cumuler.Je travaille dans la fonction publique territoriale.URGENT

2007-01-30 10:30:07 · 8 réponses · demandé par Anonymous

y compris en suisse car sa pue vraimment

2007-01-30 09:11:53 · 2 réponses · demandé par harold f 1

Mon père est agent d'entretien dans la fonction publique. A été un an en longue maladie a repris le travailet est de nouveau en arrêt. Son employeur ne le reclasse pas. Peut-il l'obliger à le faire ?

2007-01-30 08:29:57 · 2 réponses · demandé par Marjorie 1

mon fils se mari cet été a combien de jours ai je droit si ce jours tombe pendant mes conges me sont t'ils du

2007-01-30 08:23:29 · 9 réponses · demandé par romain 1

Bonjour,

j'ai refait faire ma charpente par un charpentier professionnel (avec facture) il y a 3 ans. Je n'ai pas souscrit de dommage ouvrage, je suis un particulier. Pour vendre ma maison j'ai contacté le charpentier pour l'attestion d'assurance decennale. Il n'avait pas souscrit cette assurance, pourtant obligatoire. Il semble que je sois maintenant personnellement responsable.
Que puis-je faire contre lui ? Puis-je être dégagé de ma responsabilité si cela est indiqué dans l'acte de vente chez le notaire, si l'acheteur en est d'accord ?
Merci par avance de votre réponse.

2007-01-30 05:29:55 · 3 réponses · demandé par iannette 1

Je voudrais faire un site internet genre magazine et non un site commerciale mais la publicité peut être rentable, je voudrais savoir quel statut juridique je dois choisir.

2007-01-30 04:41:59 · 3 réponses · demandé par Vintage 1

2007-01-30 03:48:18 · 5 réponses · demandé par thierry8307 1

qu'est ce que l'etat fédéré
on m'a dit de faire un commentaire

2007-01-30 03:15:33 · 2 réponses · demandé par chanela 1

2007-01-30 02:09:20 · 12 réponses · demandé par mat_perfection 5

2007-01-30 01:04:57 · 8 réponses · demandé par natalia r 1

sachant que la constitution, texte supreme dans l'ordre juridique interne Francais, va interdire la peine de mort, pour vous un violeur récidiviste (j'insiste) ou un tueur d'enfant, confondu par l'ADN (j'insiste encore plus), merite il la peine de mort? ou de vivre dans une prison sans jamais voir un arbre, dans un milieu clos et violent ?
il ne s'agit pas d'une question démagogique mais d'un cas de conscience.

2007-01-30 00:39:14 · 13 réponses · demandé par secatx 2

2007-01-30 00:00:07 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-29 22:54:13 · 17 réponses · demandé par lematooo 1

2007-01-29 22:23:26 · 8 réponses · demandé par Anonymous

J'ai demandé au juge des tutelles de nommer un mandataire exterieur, en attendant d'être la tutrice de ma mêre, mais celui ci a pris ses fonctions depuis 4 mois et ne fait rien de chez rien, il n'a pas résillier le bail de l'ancien appart de ma mère, ne paye pas le loyer de sa maison de retraitre, ne paye pas les factures, (diverses et frais médicaux), ne fait rien, par contre lui il prélève ses honoraires...alors serais-je en droit de refuser qu'il les touche étant donné qu'il ne fait rien, pire il va à l'encontre des interets de ma mère, Je trouve que c'est du vol...quelles sont les obligation de ce mandataire ?

2007-01-29 22:08:00 · 5 réponses · demandé par Géraldine 4

2007-01-29 22:02:03 · 4 réponses · demandé par Chefdevillage 1

Bonjour,

Savez vous si , comme les grands parents, la tante a un droit de visite, pour voir ses nièces et neveux ?

merci

2007-01-29 20:54:01 · 8 réponses · demandé par sidney45 1

Je travaillais dans un cabinet d'iamgerie médicale et j'ai démissionnée, 1 mois après j'ai retrouvée un ccd de 5 mois dans un hôpital de la fonction publique, vais je toucher les assedics???

2007-01-29 20:06:20 · 12 réponses · demandé par laure0606 1

je voudrais savoir si au cours d'un entretient d'embauche après plusieurs questions l'on me demande si je voudrais avoir des enfants et que je reponds non et apres l'entretient je suis embauchée et au cours de plusieurs mois de travaux vient une grossesse est-ce que mes surperieurs vont m'en vouloir de leur avoir mentir et qu'il peuve me renvoyé par la suite je le demande parce qu'en matiere de travail tout peut arriver.

2007-01-29 19:22:23 · 16 réponses · demandé par bonte 1

Pour ou contre ?
Différence entre bannalisation, dépénalisation et légalisation ?
Pensez-vous que ça viendra ?
Quand selon vous ?

2007-01-29 08:46:19 · 14 réponses · demandé par Marjo l'éblouissante (et alo 4

genre la secrétaire qui perd ma feuille d'inscription !

2007-01-29 08:01:39 · 16 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-29 07:38:03 · 6 réponses · demandé par alex a 6

2007-01-29 06:27:57 · 15 réponses · demandé par Cora 4

2007-01-29 06:23:01 · 9 réponses · demandé par Cora 4

quelle différence entre l'usage et la jurisprudence? merci à tous

2007-01-29 03:12:55 · 3 réponses · demandé par Anonymous

une amie est en train de passer son permis de conduire et l'auto-école ne cesse de lui réclamer des heures de conduite alors qu'elle en totalise déjà plus de trente et que le montant dépensé avoisinne les 2500 euros. Celle-ci estime être prête pour l'examen mais l'auto-école lui fait du chantage : pas de nouvelles heures de conduite, pas de permis !!!
Qu'en pensez-vous ? et que feriez-vous ?
De plus, ils lui demandent 90 euros de frais d'inscription à l'examen, est-ce normal ?

2007-01-29 02:03:06 · 3 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-28 21:38:54 · 6 réponses · demandé par Ridendo 3

Veuillez considérer ce message comme un avertissement unique et formel de la part de Yahoo! France quant à l'utilisation abusive que vous faite du service de messagerie. En effet, plusieurs utilisateurs se plaignent de messages en provenance de votre adresse. Sachez que ces utilisateurs sont en droit de porter plainte et que Yahoo!, à toute requête officielle, remettra les informations vous concernant, notamment votre adresse IP.
Aussi, nous vous remercions de cesser immédiatement et définitivement ces agissements.

Que ceux qui se plaigent le fasse directement. Le temps de la dénonciation est fini!!!

2007-01-28 20:36:24 · 14 réponses · demandé par maadma01 2

l"etat francais l'a trop protege? Vive les droits de l'homme en france.

2007-01-28 11:13:37 · 6 réponses · demandé par ooooooooooooooooo 2

Je travaille dans une petite boite , les employés de cette boite sont bouffés par le patron , les représentants subissent la pression car bien entendu , s'ils ne s'écrasent pas ils se font enfoncer sur le plan de la carrière .
De plus , ils ne connaissent pas leurs droits .

peuvent-ils donc se faire représenter par un mandataire extérieur , un avocat par exemple , qui fera valoir leurs droits en leur nom et se chargera de les défendre auprès du patron sans que celui-ci puisse se venger par des moyens de rétorsion individuels ???

et si oui , comment s'y prendre ??

2007-01-28 10:01:01 · 6 réponses · demandé par Yanne 3