en droit, usage et jurisprudence?

Question

quelle différence entre l'usage et la jurisprudence? merci à tous

Answer 1

L'usage est en fait. L'intervention d'une juridiction n'est pas nécessaire pour qu'apparaisse un usage, alors que la jurisprudence, c'est le droit issu des décisions rendues par les juridictions de jugement.

Answer 2

Bonjour
en droit , les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports.

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en matière de garde d'enfants comme on peut parler de la jurisprudence de la Cour de Cassation relativement à la définition de la gravité exceptionnelle de la faute du piéton.

Pour plus de detail http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php

Answer 3

L'usage vient des justiciables, la jurisprudence vient des Tribunaux et Cours.Pour la Jurisprudence, on parle de l'habitude des tribunaux...