2007-01-30 03:48:18 · 5 réponses · demandé par thierry8307 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
environ 2500€ pour chaque lettre changée !!!!!!!!!!
2007-02-03 00:00:48 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Le "prix à payer" est certainement le fait de ne peut être plus vraiment savoir qui on est !!
2007-02-03 10:32:42 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Comme te l'a dit ODIII_I mais il faut y ajouter les frais et honoraires de l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance sauf si tu bénéficies de l'aide juridictionnelle.
2007-01-31 16:12:56 · answer #3 · answered by Patrick D 1 · 0⤊ 0⤋
Le coût de publication de l'annonce au Journal officiel et dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont notamment le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
2007-01-30 15:14:14 · answer #4 · answered by odiii_odiii 6 · 0⤊ 0⤋
2300 € par lettre changée
2007-01-30 12:23:12 · answer #5 · answered by Mister magoo 3 · 0⤊ 0⤋