2007-01-30 01:04:57 · 8 réponses · demandé par natalia r 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site du Ministère des Affaires Etrangères:
"Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, pour la décision. La naturalisation par décision de l’autorité publique ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression du stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux. Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Le cas échéant, ces personnes doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent. Il convient de signaler que ces dispositions font l’objet d’une interprétation très stricte du Conseil d’Etat."
Apparemment, tu aurais le droit à la nationalité, mais pas automatiquement.
Le mieux je pense, c'est que tu t'adresses à la préfecture de ton lieu d'habitation qui saura te dire précisément que faire.
2007-01-30 01:12:33 · answer #1 · answered by -O- 7 · 1⤊ 1⤋
Moi je souhaite avoir la double nationalité , je n'ai que la nationalité Française , et je souhaite avoir une autre nationalité pour avoir le double vote , les doubles avantages , et la possibilité de choisir le pays le moins demandeur pour délocaliser mes impôts comme les capitalistes .
Comment faire ?
2007-01-30 09:11:20 · answer #2 · answered by Yanne 3 · 3⤊ 2⤋
tu cherches la provocation là c'est pas possible ?
2007-01-30 09:11:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
c'est pas marqué la poste !
2007-01-30 09:08:52 · answer #4 · answered by centor_fr 5 · 2⤊ 1⤋
on n'a jamais qu'une nationalité dans un même pays. on peut garder sa nationalité dans un pays et avoir une autre dans un autre pays (droit du sol)
2007-01-30 11:36:58 · answer #5 · answered by MJM 1 · 0⤊ 0⤋
dans la vie, on n'a qu'une patrie, il faut choisir
2007-01-30 10:32:37 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Tu peux faire une demande de nationalité française.Il suffit pour celà de retirer un dossier à la préfecture. Si tu remplis les conditions de droit, tu pourras obtenir la nationalité française. Mais en tt état de cause (sauf cas trés particulier) tu ne pourras pas avoir la double nationalité. Il faut choisir.
2007-01-30 10:30:17 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je pense que ca depend de la nationalite de tes parents ou de ton conjoint si tu en as un, resider et etudier n'ouvre pas un droit a ma connaissance
sais pas, regarde la:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
2007-01-30 09:10:06 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋