j'ai acheté une voiture en italie HT, j'ai réglé la TVA en échange on m'a donné le quitus fiscal qui a été mangé par mon chien, on m'a fait une photocopie certifié conforme pour prouver que j'avais bien réglé la TVA sur le véhicule, je vais ce matin à la sous-préfecture qui me refuse la carte grise car je n'ai pas l'original du quitus. Que puis je faire pour poouvoir immatriculer ma voiture ?
2007-02-06 22:09:21 · 3 réponses · demandé par flodug6217 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est ton chien qui devra conduire ta voiture !
2007-02-06 22:17:53 · answer #1 · answered by The Xav identity 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut demander une copie certifiée conforme du reçu fiscal. Explique la situation aux services fiscaux celà les fera bien rire. C'est vrai que certains agents publics sont de vrais c*** (= chipoteurs)
2007-02-07 08:40:48 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
demander à la Préfecture si elle accepte les conclusions de l'analyse de la crotte du chien? Les moyens d'analyses techniques modernes devraient pouvoir déterminer que le chien a bien mangé cet original.
n.b : désolé si mon humour est pas drôle
2007-02-07 06:23:42 · answer #3 · answered by chrisjan 5 · 0⤊ 0⤋