Je voudrais savoir les limites des droits aux changements de couleurs, matières, formes... des meubles, murs, cheminées et tout autre objet présent lors de l'emmenagement quand on est locataires.
Merci d'avance pour vos réponses
2007-02-07 19:02:49 · 6 réponses · demandé par princesskanel 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
seuls les éléments de décoration simples peuvent être modifiés ou aménagés : papiers peints, moquettes, ... tu peux éventuellement "démonter" les éléments qui ne te plaisent pas (portes par ex pour faire un espace plus grand) à condition de les remettre à ton départ.
Pour tout le reste, abstiens toi de percer une fenêtre, faire tomber une cloison, .... Sinon, le mieux est d'en parler à ton propriétaire/bailleur et s'il est OK de formaliser par écrit son accord pour les travaux que tu envisages.
2007-02-07 19:09:34 · answer #1 · answered by quand bien même 5 · 1⤊ 0⤋
Les limites du locataire s'arrêtent à la décoration et les petits travaux de rénovation. Si il y a des trous dans les murs (portraits, cadres, tableaux, etc...) ils doivent être rebouché lorsqu'on quitte l'appart. L'appart doit être en bon état avant le départ. On ne peut pas abattre un mur sans l'avis du proprio et d'un expert (dans le cas d'un mur porteur) ou en monter un pour séparer une pièce (ce qui changerait la nature du bail, puisqu'une pièce en plus)
2007-02-08 03:08:34 · answer #2 · answered by Dryss 6 · 1⤊ 0⤋
avec l'accord du proprio , parfois celui-ci participe , achète le matériel (comme moi) et le locataire fait le travail .
Condition , il doit laisser en état lors de son départ .
2007-02-08 03:07:32 · answer #3 · answered by Yanne 3 · 1⤊ 0⤋
Tu peux faire toutes les améliorations que tu veux à partir du moment où tu ne change ni la distribution des pièces ni les revetements de sols s'il s'agit de parquet ou carrelage sans l'autorisation écrite de ton propriétaire !
Tu ne peux pas non plus changer la place des canalisations si tu souhaite par exemple changer un évier de place sans autorisation !
De même supprimer un bidet ou vide ordure !!
Sinon papiers peints, peinture, revetements de sols (moquette ou vinyl) sont autorisés ! l'important est que tu laisses l'appart en bon état en le quittant !!
2007-02-10 02:52:20 · answer #4 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Pour papiers peints / peinture / moquette comme plusieurs l'ont suggéré il faut que ça soit fait "en bon père de famille", donc pas de orange, ou de mur noir, etc.. sans accord du propriétaire obligatoirement.
On ne peut pas toucher aux meubles (sauf les mettre à l'écart et les ressortir à la fin du bail), construire/démolir un mur ou une cheminée.
2007-02-08 08:03:18 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En théorie, tu peux faire tous les travaux de décoration que tu souhaites, à condition d'être prêt à une remise en état si le propriétaire le demande. Tu peux ainsi trouer les murs pour y accrocher des cadres, poser des étagères... Mais à ton départ, il faut que le logement soit remis en état.
Concernant les murs et les sols, tu peux aussi faire des rénovations mais le propriétaire n'a aucune obligation de participer aux frais. Mais c'est vrai que lui demander la permission et éventuellement une participation à l'achat du matériel peut être une bonne chose... Mais attention, dans certains cas, aux règles édictées par le syndic de copropriété de l'immeuble, notamment en matière de parquet, interdit parfois pour des raisons d'insonorisation.
2007-02-08 03:24:17 · answer #6 · answered by maikou 3 · 0⤊ 0⤋
papier peint peinture...tout les droit si tu paye...meme parfois tu peut suggerer au proprio d'en prendre en charge une partie, evidemmeent ca marche pas si il vien de le faire ;o)
ta le droit de faire des trous dans les murs...aua,ntn que tu veux pour mettre les photos mais quand tu part tu doit tout reboucher (rendre dans l'etat dans lequel tu est entrée)
pour abattre un mur mettre une cheminer ou en enlever une il te fautr l'accord du proprio
2007-02-08 03:08:47 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋