J'ai acheté un CD de bande originale d'import japonais dans un grand distributeur de goobies japonais sur Paris. Je viens de découvrir que ce CD était un pirate. Effectivement, la société "Alion International Records" (éditeur de mon CD) est visiblement connu pour faire des copies conformes de plusieurs milliers de titres. Etant donné que je l'ai acheté pour le diffuser dans un commerce, en ai-je vraiement le droit ?
Merci pour vos réponses
2007-01-31
02:48:37
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4 réponses
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demandé par
titoucelib
1
dans
Politique et gouvernement
➔ Droit
Petites précisions sur les réponses que j'ai déjà reçues.
Nous payons déja les droits pour diffuser la musique au public.
Le CD est vendu dans un distributeur français en toute légalité (visiblement).
Le CD est vraiement une copie conforme. (pas de titres écrits au stylo, ...)
2007-01-31
03:13:49 ·
update #1