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J'ai acheté un CD de bande originale d'import japonais dans un grand distributeur de goobies japonais sur Paris. Je viens de découvrir que ce CD était un pirate. Effectivement, la société "Alion International Records" (éditeur de mon CD) est visiblement connu pour faire des copies conformes de plusieurs milliers de titres. Etant donné que je l'ai acheté pour le diffuser dans un commerce, en ai-je vraiement le droit ?

Merci pour vos réponses

2007-01-31 02:48:37 · 4 réponses · demandé par titoucelib 1 dans Politique et gouvernement Droit

Petites précisions sur les réponses que j'ai déjà reçues.
Nous payons déja les droits pour diffuser la musique au public.
Le CD est vendu dans un distributeur français en toute légalité (visiblement).
Le CD est vraiement une copie conforme. (pas de titres écrits au stylo, ...)

2007-01-31 03:13:49 · update #1

4 réponses

Recel, mon gars... votre compte est bon ! En plus, vous venez d'avouer devant x-mille QRistes que vous savez !

2007-01-31 02:56:08 · answer #1 · answered by Tétine on the rocks 6 · 0 0

Chaque pirate japonais comporte la mention "violation of applicable laws" (parfois avec des fautes d'orthographe...). Ca veut dire qu'il est probablement illégal d'après la loi française.

Est-ce à dire qu'un car de CRS va débarquer chez toi cette nuit, voilà un pas que je m'abstiendrai de franchir. Pas de problèmes! Dès lors qu'ils ont passé les douanes, les CD sont chez toi comme chez eux...

2007-01-31 11:03:38 · answer #2 · answered by noel-san 6 · 0 0

faut peut-etre pas rever

2007-01-31 10:59:56 · answer #3 · answered by The Xav identity 6 · 0 0

"connu pour faire des copies conformes" ca ne veut pas dire qu'ils font que ca.
Verifie d'abord si c'est vraiment une copie, si Alion n'as pas de droits sur la musique.

Pour une diffusion dans un commerce, de toute façon c'est illégal même avec des CD originaux qui t'appartiennent, donc ça ne changera pas grand-chose si tu en avais l'habitude (il faut payer pour diffuser de la musique à un public...)

2007-01-31 10:59:07 · answer #4 · answered by lvb440 3 · 0 1

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