combien de temps s'ecoule entre la premiere audience au prud'homme et le jugement en bureau de jugement ?

Question

d'abord il y a le bureau de conciliation, puis le bureau de jugement. combien de temps entre le debut et le jugement final?
peut etre un site ou sont expliqué les differente procedure et le temps que ça prend?
Merci :o)

Answer 1

Tout dépend de la charge de travail. Plus il y a de dossiers, plus longs sont les délais. A ma connaissance il n'y a pas de temps règlementaire, mais c'est rarement moins de trois semaines à un mois, et cela peut aller à plusieurs mois.
Ensuite il faut attendre le rendu de jugement c'est en principe moins long. Lorsqu'il y a possiblité de faire appel, les délais sont extrêmement long jusqu'à trois ans. Il y a des décisions qui peuvent être exécutées immédiatement, par exemple la remise de documents, ou de salaires dus lorsqu'ils ne sont pas discutables. si la partie adverse, votre employeur, refuse d'exécuter le jugement, il faut s'adresser à un huissier pour faire exécuter ledit jugement. Normalement pour l'exécution d'un jugement prud'homal, les frais d'huissiers sont moindres, mais il y quand même un coût.
Pour faire appel, car ce n'est pas réservé à votre employeur, vous devez vous adresser à la cour d'appel, c'est-à-dire remettre le dossier dans un délai qui est indiqué sur le rendu de jugement que l'on appelle "la grosse".
Ne vous découragez surtout pas, c'est sur cela que compte les employeurs bien souvent. Il se fichent de perdre, car ils savent qu'ils feront appel et que le salarié abandonnera en cours de route car justement les délais sont très longs.
Mais que voulez-vous les juges en cours d'appel sont des fonctionnaires, et étant donné qu'il faut faire des économies, et supprimer des fonctionnaires, et bien on manque de juges.

Answer 2

ça peut prendre assez longtemps. L'audience de jugement peut être renvoyée pour plusieurs raisons (absence de conclusions adverses, ou dépôt tardif des conclusions...). Ensuite, lorsque l'affaire vient au bureau de jugement, il peut encore s'écouler plusieurs semaines avant que la décision ne soit rendue (l'affaire est mise en délibéré). bref, un délai d'un an n'est pas rare du tout, et ça peut aller bien au-delà...

Answer 3

Concernant le jugement (donc apres conciliation) de 3 mois à plus d'un an, cela depend du travail en retard qu'on nos juges ...

et je parle d'experience personnel.

Answer 4

ça dépend vraiment de la région ou tu habites, certains tribunaux comme dans le 92 sont totalement submergés.
en ce qui concerne ma propre expérience parisienne, deux ans entre la plainte et le premier jugement, trois ans pour l'appel, encore deux ans pour la cassation.
total : 7 ans
au fait j'ai gagné à chaque fois mais mon employeur était un acharné et plutot qu'un bon accord entre lui et moi, il a préféré un mauvais procès pour lui. Dommage j'aurais préféré que l'on arrive à une conciliation, cela lui aurait couté moins cher, et ça m'aurait pris moins de temps...si tu peux négocier c'est préférable. Ca t'évitera du stress et des soucis.
bon courage.

Answer 5

ca peut durer 1 an