Si j'ai bien compris la prescription joue en faveur de l'hôte de l'Elysée.
J'avais cru comprendre, précédemment, que le séjour à l'Elysée reportait le délai de prescription.
2007-01-16 06:33:05 · 4 réponses · demandé par Pierre FABRE 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
depuis giscard ils en ont tous profité!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-01-18 03:26:53 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Tu as tout compris
Vive la démocratie
2007-01-16 14:37:07 · answer #2 · answered by riceau 7 · 2⤊ 1⤋
Prescription pour quel délit précisément ?
Il me semble que Chirac s'était arrangé pour que la jurisprudence change le délai de prescription il y a 3 ou 4 ans, ce qui fait que les délits pour lesquels il aurait pu être poursuivi auparavant (les frais de bouche ?) sont prescrits...
A vérifier quand même
2007-01-16 14:40:49 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Si il n'y avait que l'Elysée qui était au-dessus des lois.
Par extension, c'est toute la classe politique G/D qui magouille, tripatouille.
Il est grand temps que le Grand Peuple Français se réveille et demande des comptes à tous ces délinquants ripoublicains Gageons qu’un jour les Français ouvriront enfin les yeux et mettront tout ce joli monde, de droite et de gauche confondues, dans le même sac… poubelle !
2007-01-16 15:04:51 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋