je suis lauréate d'un concours d'atsem depuis peu, et je souhaite poser ma candidature dans ma commune, mais, actuelllement une personne est en poste (depuis 4 mois), celle-ci n'a pas obtenu le concours; la collectivité qui l'emploie peut elle renouveller son contrat ou suis-je prioritaire ? MERCI
2007-01-20 22:57:29 · 6 réponses · demandé par christianhugomax 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Au regard du code des Collectivités Territoriales, vous êtes prioritaire du fait de votre diplôme.
2007-01-20 23:16:04 · answer #1 · answered by marie laure l 5 · 0⤊ 0⤋
pour ces postes, diplome ou pas, là est la question?
au bout du compte tu veux piquer sa place a une persone qui se retrouvera sans boulot si tu le fais virer....Bravo!
2007-01-21 00:40:39 · answer #2 · answered by blakfit 2 · 1⤊ 0⤋
Bonjour,
La commune peut employer, qui elle veut, comme elle le souhaite.
C'est le " fait du prince ", terme qui s'appliquait au départ, à la fonction publique d'Etat.
En outre la loi dit, que pour accéder à un poste de la fonction publique d'état, il faut avoir réussi le concours d'accès.
Mais on peut-être embauché, sans concours aussi bien dans la fonction publique d'état, térritoriale, communale.
Il faut savoir, que dans la commune, c'est le maire qui est décisionnaire de tout.
Si vous contester, le fait que cette personne a été embauché, sans avoir le concours, vous pouve tjrs déposer un recours, devant le tribunal administratif.
Oui, elle peut renouveler, son contrat, presque à l'infini....car l'administration, fait jouer, " le fait du prince ".
Je connais qqu'un, qui est resté 5 ans en cdd avant d'être embauché, dans la fonction publique.
Bonne lecture
2007-01-20 23:17:21 · answer #3 · answered by droitsdutravail 2 · 1⤊ 0⤋
NON , Vous n'êtes pas prioritaire .Le fait d'être lauréate du concours d'ATSEM vous donne uniquement le droit de prétendre à être intégrée en qualité d'agent de la fonction publique territoriale sur un poste disponible sur le département. Or , le poste d'ATSEM dans votre commune n'est actuellement pas vacant .
Il est dans le cas que vous citez certainement occupé , soit par un agent qui a le statut de contractuel et là le diplôme d'ATSEM n'est pas obligatoire, soit un agent qui a le statut de stagiaire mais seulement durant un temps limité ( 2 ans maxi)le temps que l'agent obtienne le diplôme.
Ce poste ayant été créé, avec l'accord du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale , c'est par arrêté du maire ou du dirigeant de la collectivité territoriale que la décision a été décidée et n'est plus susceptible de recours ..
Rien ne vous empêche de déposer votre candidature dans votre commune , pour le cas où un poste serait vacant.
2007-01-22 07:51:28 · answer #4 · answered by barbu 3 · 0⤊ 0⤋
Tu est propriétaire d'un poste d'ATSEM, mais dans le ressort de la collectivité qui t'emploie, cad n'importe ou sur son territoire
2007-01-20 23:34:56 · answer #5 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
n'est pas astem qui veut !!
2007-01-20 23:05:28 · answer #6 · answered by poilozdemir 7 · 0⤊ 0⤋