Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour "rappel à la loi ou avertissement"...
C'est la première fois que ca m'arrive...
que risque-je ???
2007-01-21 07:28:15 · 11 réponses · demandé par chtikuick 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je suis donc convoqué pour "rappel à la loi OU avertissement"... Je n'ai pas besoin de moralisateurs ou de sermons, je suis conscient et j'assume totalement mon acte même si à ce moment là je n'étais pas en pleine possession de mes moyens intellectuels... Je (les??) (l')ai insulté et j'aimerai savoir ce que je risque...
2007-01-21 08:09:48 · update #1
il faut que tu lui exploses la tete, non je plaisante.
Ce sont des personnes qui n'aime pas respecter les autres mais qui adorent se faire respecter alors avec ces personnes là il faut etre tres hypocrite.
Le mieux que tu puisses faire, c'est demander qu'il accepte tes excuses et tu lui dit que tu t'es emporté mais que tu le regrettes vivement.
Si tu n'as pas de casier judiciaire alors ça devrait passer comme c'est la première fois.
T'inquiète pas, et la prochaine fois soit respectueux même si tu as envie de te venger.
2007-01-21 07:35:47 · answer #1 · answered by Einst 3 · 1⤊ 0⤋
à peu près le même sermon que celui d'alexia...
ça va pas pêter bien loin...
Pense à bien t'habiller et à demander pardon.
2007-01-21 07:36:32 · answer #2 · answered by El Garfio 5 · 2⤊ 0⤋
Même si le rappel à la loi et l'avertissement sont des mesures alternatives et non des peines à proprement parler, il faut savoir que le Procureur en garde une trace dans ses fichiers... Trace qui peut ressortir si vous faites de nouveau l'objet d'une convocation en justice... Donc, prudence!
2007-01-24 05:28:50 · answer #3 · answered by mardi24janvier 1 · 1⤊ 0⤋
Tu risques rien. Il va faire un rappel des faits, te demander si tu reconnais tes tords (c'est la que tu dois t'excuser et bien montrer que t'es conscient que ce que tu as fait est mal). Et pis voila, il va te dire ce que tu risques en continuant les bêtises, il va un peu te sermonner et voila. Ca dure pas longtemps rassure toi.
Après, il faut ne plus faire d'erreur car ça peut aller loin l'outrage à agent.
Essaye de paraître un minimum abattu, même si ça va pas l'attendrire, c'est mieux que d'avoir l'air de s'en moquer.
Si tu avais bu, c'est pas grave si tu le dis, tu es jeune, tu peux très bien expliquer que tu t'es amusé avec tes amis et que tu as fait n'importe quoi, que tu regrettes.
De toute façon, il ne va rien t'arriver, c'est juste pour te remettre à ta place avant que tu recommences.
Aller bon courage!!! C'est qu'un mauvais moment à passer !
2007-01-23 21:09:35 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
a til abuse dans ses propos, sil ta mal parle dis que tu as replique mecaniquement et que tu revenais de lhopital voir qqun de ta famille que tu aimes bocoup et qu'en tinterpellant, t etais trop triste et que tu as reagi ainsi, si tu subis bocoup de controles ,dis que tu es fatigue et a bout de nerfs quand on te parle mal... tas til bien parle ou pas ? sil na pas ete agressif, ne mens pas car le juge le saura... bon relaxe et remercie le ciel k tout sarrange ....
2007-01-21 09:25:52 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Rien!
vous vous en tirez plutôt bien (Rappel a la loi et/ou Avertissement)autrement dit, un blaba administratif du magistrat.
pour les moins chanceux :
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.".
2007-01-22 18:19:09 · answer #6 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 0⤋
au pire un pv!
2007-01-21 09:12:22 · answer #7 · answered by frederic "usopp-sama" 6 · 0⤊ 0⤋
Les flics peuvent se porter partie civil si il y a outrage et rebélion, c'est pour cela qu'il le rajoute quasi systématiquement même si ce n'est pas le cas ça leur permet d'arrondir les fins de mois
2007-01-21 07:42:31 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bah tu lui as dit quoi ou fait quoi à l'agent aussi? Tu le dis pas....Ta condamnation dependra de la gravité de l'acte.
Mais bon franchement evite de deconner gars, surtout avec un agent de la force publique, même si des fois je reconnais que ça saoule.
Bon courage a toi
2007-01-21 07:35:30 · answer #9 · answered by Tyler 2 · 0⤊ 0⤋
tu ne savais pas qu'il faut respecter les représentants de la Loi ?
2007-01-21 07:34:45 · answer #10 · answered by alexia 3 · 0⤊ 0⤋