Le controle de l'execution de la loi de finances est-il efficace ?

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2007-01-21 04:15:00 · 4 réponses · demandé par rm 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

non je vais bientot partir au luxembourg!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2007-01-24 06:37:52 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋

Mais elle n'est jamais contrôlée. Et quand par hasard la Cour des Comptes fait des remarques, c'est directement la corbeille à papier

2007-01-21 04:30:13 · answer #2 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋

Non, les rapports de la cour des comptes sont toujours sans suite

2007-01-21 04:21:01 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

Certainement

2007-01-21 04:19:00 · answer #4 · answered by Al Djazairi 7 · 0⤊ 0⤋