alors que les seules ressources que j'ai viennent de la caf et j ai 3 enfants. pour ce qui pense que je vie au crochets de l'état se trompent car j'avais un boulot avant de me retrouver seule avec mes gosses cest pour ça que j ai du arréter de travailler
2007-01-21 09:11:03 · 16 réponses · demandé par moh19700 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
non, pas sil ny a pas eu de jugement, donc il peut tenter mais cest le juge qui decide en 1ere instance mais tu peux faire appel.... a +
a toi de faire 1 liste de tous tes frais ,gonfle la liste a bloc...et demander 1 etalement + long des ponctions mais - lourdes pour toi...
2007-01-22 08:36:47 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Seul le fisc peut bloquer les comptes bancaires ! et déjà là je ne trouve pas ça normal ! alors dans ton cas ne prend pas peur cela n'arrivera pas ! c'est ce que l'on appelle de l'intimidation !!
2007-01-23 07:50:08 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Il peut bloquer, mais la banque doit te laisser l'équivalent du RMI (s'ils t'ont tout pris, demande vite à ton banquier, ils te le rendront sous 48h) et en aucun cas il ne peut te prendre les allocations familiales.
Quelle honte.
2007-01-21 09:26:05 · answer #3 · answered by sylvain 2 · 0⤊ 0⤋
non il ne le peut pas seul un jugement executoire peut autoriser un huissier a bloquer un compte. mais si il a une decision du juge qui vous est opposable alors oui. si vous avez des difficultés pôur payer il fo le lui dire car il peut aussi vous faire un echéancier. et il peut meme lacher l'affaire si vous n'avez que des ressources insaisissable
2007-01-21 09:20:01 · answer #4 · answered by kim 5 · 0⤊ 0⤋
nop pas les allocs, il ne peut pas.
http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html
Bien entendu les biens déclarés insaisissables par l'article 14 de la loi du 9 juillet 1991 ne peuvent faire l'objet d'une saisie-attribution. Il s'agiera ici essentiellement des provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire.(+ allocations familiales)
2007-01-21 09:15:21 · answer #5 · answered by kotobanj 1 · 0⤊ 0⤋
Oui, un huissier peut bloquer ton compte. Je te souhaite beaucoup de courage et de retrouver un travail au plus vite afin de pouvoir remonter la pente.
Bon courage!
2007-01-21 09:15:20 · answer #6 · answered by Stephanie (US) 3 · 0⤊ 0⤋
oui, un huissier peut bloquer ton compte, les impots aussi, il faut que tu ailles le voir très rapidement, et que tu exposes, preuve à l'appui, tes ressources. ensuite, négocie un réglement échlonné de ta dette, suivant tes revenus, mais fais vite.
2007-01-21 09:15:00 · answer #7 · answered by carmin 2 · 0⤊ 0⤋
j espere pas
2007-01-21 09:13:44 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui un huissier peut faire saisir un compte mais pas les alloc je pense
2007-01-21 09:13:39 · answer #9 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋
euh oui, je pense qu'il peut
a toi ensuite de prouver que ce sont des ressources insaisissables
2007-01-21 09:13:13 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋