c'est un ancien conseillé municipal ,opposant au maire,mais il n'est pas de gauche pas de droite...(je rectifie) lol
-IL HABITE DANS LA COMMUNE et n'est pas mort.ah ah
2007-01-21 00:27:19 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
nan il n'y a pas d'affaire de criminalité... olalalaaa...
2007-01-21 00:43:33 · update #1
cloclo n'a rien compri??!!!
2007-01-21 01:10:49 · update #2
NON c'est un abus de pouvoir du maire ou de la commission municipale de la liste électorale.
Il doit être réintégrer sinon c est le tribunal administratif qui est compètent pour cet abus de pouvoir
2007-01-21 10:01:52 · answer #1 · answered by ALBATROS 2 · 0⤊ 0⤋
Une inscription au casier judiciare par exemple radie des listes électorales...
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2007-01-21 08:30:54 · answer #2 · answered by klode31 5 · 1⤊ 0⤋
En tant que 1er magistrat de sa ville, le Maire a tous les droits à la seule condition que les actes qu'il pose soient en conformité avec la législation en vigueur
2007-01-21 11:58:01 · answer #3 · answered by soleil b 4 · 0⤊ 0⤋
Non,il a pas le droit! Il doit porter plainte!Il sont bizzarre dans ta
mairie...
2007-01-21 10:44:33 · answer #4 · answered by *** 4 · 0⤊ 0⤋
Oui, surtout s'il y a violation ouverte de la politique des lois électorales ou d'autres relatées à la criminalité.
Merci
2007-01-21 08:37:59 · answer #5 · answered by multiservicesdistribution 3 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend. Qu'elle en est le motif ?
2007-01-21 08:37:43 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui en cas de problèmes avec la justice par exemple, c'est tout à fait normal
2007-01-21 08:36:07 · answer #7 · answered by Tag'heur 5 · 1⤊ 1⤋
oui parce qu il avait peut etre des radiations!
2007-01-21 08:36:04 · answer #8 · answered by Le mendiant de l'amour 3 · 0⤊ 0⤋
oui
si il y a un motif valable
2007-01-21 08:33:30 · answer #9 · answered by louis l 7 · 0⤊ 0⤋
oui elle en a le droit, reste à savoir le motif...
2007-01-21 08:31:39 · answer #10 · answered by pops 3 · 0⤊ 0⤋