je suis pas payé depuis septembre 2005,je suis devenu un SDF,
comment je vais survivre malgré les différente procédures au tribunal pénal en belgique (pas de réponse) le pire des choses que la société travail encor avec des chauffeur en noir.svp j'ai besoin de votre aide
mmmmmmmmmmmmmmmreci.
2007-01-27 23:32:23 · 3 réponses · demandé par madran005 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je ne connais pas les lois en vigueur en Belgique, mais je pense que comme dans de nombreux pays, il est interdit de faire travailler gratuitement, cela s'appellerait de l'esclavage.
Je suis bien peinée pour vous qui êtes dans une situation désastreuse, mais si au moins, cela pouvait faire réfléchir certains salariés français ....
Au fait en Belgique, il doit bien exister des syndicats pour les salariés, vous devriez peut être vous adresser à eux pour vous fournir des renseignements et surtout pour vous aider, comme cela existe enFrance.
2007-01-27 23:46:34 · answer #1 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
En France, muni de ton contrat, il serait facile de faire une "injonction de payer" ou saisir en référé. La Belgique faisant partie de l'UE, il doit y avoir des lois et possibilités d'action similaire. Première chose, voir ton contrat : y a t il une "clause pénale" c'est à dire une clause d'attribution du tribunal compétent en cas de litige ? et par quel biais car celà peut être stipulé. Si c'est en France : la loi française s'appliquera. Si c'est la Belgique .... Je ne saurais trop conseiller que de contacter : l'ambassade de Belgique et demander le Service de conseils en lois applicables pour les contrats ou de contacter un syndicat (si sur Paris, aller à la Bourse du Travail à côté de République, il y a des conseillers juridiques gratos), ou au Tribunal et t'adresser au Greffe du Tribunal des Prud'hommes pour savoir si consultation gratos
2007-01-29 00:53:34 · answer #2 · answered by nanounette 3 · 0⤊ 0⤋
ça fait presqu'un an et demi..... il serait temps que les tribunaux belges s'activent... Je ne connais pas la législation belge, mais tout travail doit être payé, ça c'est universel..... Alerte la presse, ça va peut être faire bouger les choses
2007-01-28 07:37:44 · answer #3 · answered by ♥-Ker-Sherry 7 · 0⤊ 0⤋