L'ancien propriétaire en est-il toujours le propriétaire, dès lors qu'il a laissé son matériel aux poubelles sur le trottoir ?
2007-02-05 06:21:33 · 7 réponses · demandé par john kamoulox Guigoz 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Non,ce n'est pas legal mais si vous les prenez je ne pense pas que quelqu'un vous fera un proces .
Par contre l'ancien proprietaire des déchets pourrait être poursuivi pour abandon de déchets dans un lieu public
2007-02-05 06:37:08 · answer #1 · answered by michel D 4 · 1⤊ 0⤋
en matière de bien mobilier le fait de les avoir avec équivaut à en avoir la propriété sauf si le vrai propriétaire fait valoir ses droits en déclarant le vol à la police
2007-02-07 03:14:50 · answer #2 · answered by ALAIN A 6 · 0⤊ 0⤋
non
2007-02-06 09:22:08 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je pense surtout que c est le fait de laisser des ordure dite ménagères a l'abandon qui est illégal...
dc bon...
Et sinon dans l'absolue je ne pense que celà est légal dans la mesure ou il n'existe pas (à ma connaissance apres je ne suis pas un avocat) une loi contre le fait de "récupereré" des déchets... a part s'ils sont nuclaires :p
2007-02-05 14:53:45 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En théorie c'est pas évident. en pratique, personne ira t'embeter si tu récupère du matériel destiné a être jeté...
2007-02-05 14:35:23 · answer #5 · answered by boum 4 · 0⤊ 0⤋
À mon avis, si c'est abandonné sur le trottoir (sur la voie publique), on a parfaitement le droit de le récupérer. C'est même un des plus vieux métiers du monde.
2007-02-05 14:34:26 · answer #6 · answered by Victor S 4 · 0⤊ 0⤋
je pense que si on se débarrasse d'un objet (même en bon état), c'est qu'il ne nous intéresse plus et qu'on abandonne sa propriété dessus. il n'y a donc rien d'illégal puisque ce n'est pas un vol.
2007-02-05 14:34:00 · answer #7 · answered by boite à outils 38 4 · 0⤊ 0⤋