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Au niveau du droit international,est-ce qu'un déporté est un étranger qu'on renvoie chez lui à cause d'un comportement illégal ou un illégal conduit à la frontière?Le déporté doit-il être retourné chez lui ou n'importe où?
Pour le réfugié,quelle en est la signification légale?
Y a-t-il des conventions sur les deux?Si oui lesquelles?Haïti les a -elles ratifiés?

2007-02-05 08:59:02 · 4 réponses · demandé par jerapr 1 dans Politique et gouvernement Droit

4 réponses

Jacques Y t'a donné une bonne définition de ces deux termes.
En ce qui concerne les textes internationaux applicables, pour ce qui est des réfugiés et du droit d'asile, il s'agit de la Convention de Genève du 28/07/1951. Je ne sais pas si Haïti a ratifié ce texte.
Pour ce qui est de la déportation, je pense que la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide du 09/12/1948 ainsi que la Déclaration Universelle des droits de l'Homme du 10/12/1948 peuvent s'appliquer. Je ne sais pas non plus si Haïti a ratifié ces textes.

2007-02-05 20:59:32 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0 0

un déporté, c'est quelqu'un qu'on chasse de son propre pays, contre son gré (les arméniens déportés par les turcs, ou certains peuples de pologne ou tchécoslovaquie déportés par les allemands).
un réfugié peut être quelqu'un qui va s'installer dans un autre pays, par choix personnel ou par obligation, parce qu'il fuit une occupation étrangère ou un régime politique. il est protégé par le Haut Commissariat aux Réfugiés

2007-02-05 18:35:16 · answer #2 · answered by boite à outils 38 4 · 1 0

je pense que le déporté il subit l'action. La déportation est un mouvement de population organisé et planifié vers un lieu avec des moyens de coercition tandis que le réfugié choisit de s'installer volontairement dans un autre pays ou lieu même si par ailleurs, le plus souvent, il ne le fait pas de gaité de coeur: guerre, persécution etc.

2007-02-06 06:47:16 · answer #3 · answered by Clark the blue 2 · 0 0

BIEN LIRE DÉPORTE on emmené un déporte dans des camps salut

2007-02-06 05:28:50 · answer #4 · answered by monickbehar 6 · 0 0

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