J'ai le droit d'enregistrer une émission ou un film sur la TV en qualité numérique grâce à un enregistreur DVD et de le graver ensuite sur un DVD que je peux ensuite regarder à volonté et même prêter . De ce point de vu là, est-il vraiment interdit de télécharger sur les réseaux P2P des films, série TV, dessins animés ou émissions qui sont déjà passés à la TV ?
et est-il interdit , via les réseaux P2P, de proposer ces émissions, films etc... aux autres internautes qui auraient raté le programme ?
2007-02-05 12:31:18 · 5 réponses · demandé par faboune 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
je ne parle pas "que" des films mais aussi des émission TV françaises et/ou étrangères
2007-02-05 12:48:09 · update #1
En droit de la propriété intellectuelle, l'exception de copie pour usage privé suppose que tu ne peux prêter ou diffuser ce que tu as copié.
La copie par magnétoscope ou DVD enregistreur est tolérée car tu copies ce qu'un diffuseur ayant acquis les drotis de diffusion te propose de voir.
Tu peux donc faire une copie pour toi, mais pas pour des tiers, tu ne peux revendre cette copie ni la distribuer à grande échelle.
Dans le P2P, tu copies des fichiers de personnes n'ayant pas le droit de diffusion et toi même tu mets le fichier à disposition d'autres utilisateurs.
Ce n'est donc pas une copie privée.
2007-02-05 18:40:18 · answer #1 · answered by fredbrownie 6 · 1⤊ 0⤋
Tu ne peux pas le faire a moins d'avoir l'autorisation...
2007-02-05 21:49:53 · answer #2 · answered by Jourd'hui 7 · 0⤊ 0⤋
Tu peux échanger tes créations en toute légalité. Mais tout ce qui n'appartiens as à la personne qui l'envoie, c'est interdit. Y compris les reprises ou les détournements (exemple : un film redoublé par dessus)
Même à l'époque des magnétoscopes (ça remonte déja^^ *coup de vieux*) l'échange de cassettes vidéo état "interdit". Si t'as pas les droits dessus tu dois payer. En fait, même a la tv, tu paye une redevance^^
2007-02-05 20:42:54 · answer #3 · answered by Nico 5 · 0⤊ 0⤋
Par contre tu peux partager tes films de vacances que tu fait toi même. C'est les tiens. Enfin ce sont surtout des vidéo sans droit.
2007-02-05 20:41:10 · answer #4 · answered by bellus86 5 · 0⤊ 0⤋
Tu ne peux pas partager les séries TV à moins d'en avoir les droits de DIFFUSION.
2007-02-05 20:33:47 · answer #5 · answered by Co-Cotte 2 · 0⤊ 0⤋