Je souhaiterais créer un site en ligne et je voulais savoir si je pouvais utiliser les photos de stars sans autorisation pour illustrer mes articles, de même que des photos trouvés sur le net?
Dois je passer par les banques d'images libre de droit? en quoi consiste ces images libre de droit?
2007-02-13 19:34:58 · 8 réponses · demandé par princesskanel 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
A partir du moment où tu utilises des images ou photos, tu dois demander l'autorisation de leur auteur car elles sont soumises au droit d'auteur.
En pratique si tu fais un blog sans exploitation commerciale de ces images et sans diffamer les personnes, on ne devrait pas venir t'embêter.
2007-02-13 20:09:00 · answer #1 · answered by fredbrownie 6 · 8⤊ 1⤋
La jurisprudence française a affirmé très tôt que les principes classiques concernant le droit à l'image s'appliquement également sur Internet.
Dans l'affaire Halliday de 1999, il a été jugé que "toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s'opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse, et ce quelque soit le support utilisé.
Dans l'affaire Tati de 2000, une salariée avait autorisée son employeur, Tati, à utiliser son image sur le site internet du magasin, mais Tati avait manipulé son image sans son consentement. La Cour a rappelé le principe suivant lequel en droit à l'image "toute personne dispose sur son image d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation".
Quant aux images diffusées sur Internet, elles ne sont pas de libre parcours comme l'affirme régulièrement la jurisprudence.
L'Internet n'est donc pas une zone de non droit.
Donc, si vous crééz un site à base de photos de stars, je vous invite à la plus grande prudence en vous entourant des autorisations nécessaires.
2007-02-14 03:52:14 · answer #2 · answered by Anonymous · 4⤊ 1⤋
pour n'importe quelle photo, il faut être sur de détenir les droits. Effectivement on peut utiliser des photos dites libres de droit (en réalité on nous donne le droit de les utiliser), en cas de contrôle, on cite la source et tout va bien puisque l'on est de bonne foi.
ensuite pour des personnes étrangères comme les stars, elles ont tout autant des droits mais il faut aussi savoir que celui qui a pris la photo a aussi des droits. Donc il faut avoir l'accord des deux personnes. Autre exemple, on prend une photo de la tour eiffel la nuit, on se dit pas de souci, c'est moi qui ait fait la photo, je suis tranquille. Erreur ! il faut savoir que l'éclairage de la tour Eiffel est protégé et soumis au droit de cession. Donc, la diffusion d'image de la tour Eiffel (monument public) est passé dans le domaine public mais que le jour !
le mieux est donc d'avoir un maximum de photos avec les droits, il peut être tolérer de mettre des photos (impossible de savoir leur provenance par exemple) mais marquer sur le site de s'engager à les retirer si elles sont protégées. Ce n'est pas légal mais démontre une certaine bonne foi. Tout dépend ensuite de la portée du site en ligne.
bon courage
2007-02-14 03:53:57 · answer #3 · answered by nobetterthanmac 4 · 3⤊ 1⤋
Bien sur que tu dois t'assurer que les photos que tu utilises sont libres de droit. Le meilleur exemple est wikipedia. Les articles sont peu illustrés pour respecter çà.
2007-02-14 03:40:24 · answer #4 · answered by Anonymous · 4⤊ 2⤋
Ca dépend de la législation de ton pays de résidence et du pays ou est situé ton hébergeur.
2007-02-14 03:39:12 · answer #5 · answered by adam 1 · 4⤊ 2⤋
les mêmes que pour n'importe quel autre support, tu ne peux utiliser une photo sans le consentement de son auteur ou de la personne représentée, mieux vaut utiliser une photo libre de droits
2007-02-14 03:42:48 · answer #6 · answered by Super 7 · 3⤊ 3⤋
http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=13&ic=22&id=21
2007-02-14 03:53:04 · answer #7 · answered by phoenix_z7 3 · 0⤊ 4⤋
je vais chercher.
2007-02-14 03:39:35 · answer #8 · answered by spagnol 2 · 1⤊ 8⤋