Droit

Je suis en recherche d'emploi et jeune... (trop pour toucher le RMI) Mes parents ne me versent aucune aide... Savez vous s'il existe des aides pour ces jeunes là?
merci de votre aide

2007-02-21 03:37:29 · 3 réponses · demandé par didou86 3

Ma copine a été embêtée pendant 8 mois par l'URSSAF qui lui réclamait une somme qu'elle ne devait pas. Elle vient enfin d'obtenir satisfaction et le dégrèvement total de cette somme.
Entre temps, l'huissier s'est régalé de lui établir commandement sur commandement.
Elle reçoit aujourd'hui une lettre de cet oiseau lui expliquant que "le créancier lui a demandé de surseoir à toute poursuite"... à condition que les frais exposés par son étude soient réglés !
Soit la modique somme de 130 €.
Non seulement elle n'était pour rien dans cette erreur de calcul, mais en plus ce serait à nous de régler la note !
On a RV demain avec l'oiseau et ça risque d'être musclé !
J'aimerais savoir si ces "frais d'étude" sont fixés librement par le cabinet (donc négociables) ou s'il y a une partie légale incompressible.
Y a-t-il un spécialiste dans la salle ? Un autre huissier peut-être ?
Merci d'avance.

2007-02-21 03:15:23 · 8 réponses · demandé par Mimix34 4

2007-02-21 01:50:07 · 16 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-20 22:53:21 · 16 réponses · demandé par yansounou a 1

2007-02-20 22:50:58 · 7 réponses · demandé par yansounou a 1

2007-02-20 22:32:20 · 11 réponses · demandé par Anonymous

bonjour,
la loi précise t elle la composition de la commission de la gpec ?..

répartition des membres drh / representants des salariés,

les salariés sont ils élus,?...

sont ils nommés spécialement par les Organisations Syndicales?

les Reprèsentants Syndicaux (RS) au CE sont ils membres de
droit?...

bonne journée à tous !..

2007-02-20 22:25:23 · 1 réponses · demandé par Anonymous

Est-ce que quelqu'un connait des liens qui pourrait me renseigner, me donner un apercu historique de l'administration environnementale en France?

Merci à ceux qui m'aideront

2007-02-20 22:03:42 · 4 réponses · demandé par WeeReZ 2

Suite à une affaire de viol et abus à l'âge de 5 ans, dix ans après le TGI dictamine un non-lieu en manque de preuves. La déclaration de la victime ayant plusieurs détails physiques du violeur et de sa maison où les faits se sont produits pendant deux ans, n'est pas assez pour le TGI. Quels sont les moyens le plus économiques pour présenter réclamation à cette décission?

2007-02-20 21:17:32 · 4 réponses · demandé par emeiesmaster 2

je voudrai avoir votre avis
le dimanche passer dans le tribunal d'algerie a oran une femme avec une petite fillete de 9 mois
a ete puni pour 15 ans de prison a causse de son mari qui ve pas se presenter a la police et que meme la police ne ve pas le trouver parsequ'il leur donne de l'argent pour se taire
la seul faute qu'a commis la femme ces d'etre a sa maison avec sa petite fillete lors que la police a frapper a la porte et a trouver 33k de drogue qui ete cacher dans un placard par son mari son qu'elle ne le sache lors qu'elle ete entrainne de faire le vaccin a sa fille
merci d'avance

2007-02-20 19:16:30 · 6 réponses · demandé par rahmouna 3

Je ne pense pas être dans la bonne catégorie pour la question mais je ne trouvais pas alors voilà : comment faire pour "légaliser" son pseudo juridiquement? Si quelqu'un sait, merci infiniment !

2007-02-20 09:32:58 · 4 réponses · demandé par mariem 1

Bonjour,
Je travaille sur une présentation de "Développement Personnel" et j'ai trouvé des parties théoriques d'un autre expert américain dans un de ces livres.
Quels sont mes droits d'utliser ces théories dans une présentation publique et tout en citant son nom ?

2007-02-20 08:48:36 · 2 réponses · demandé par Sel77 4

Juridiquement parlant, une mère a-t-elle de droit d'interdire son enfant de manger pendant plusieurs jours?

2007-02-20 07:35:26 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Personnellement, je trouve que c'est très important,car j'ai travaillé dans des pavillons ou des personnes souffraient tellement ....

2007-02-20 05:31:22 · 12 réponses · demandé par Anonymous

A-t-on besoin de déclarer un dispositif servant à protéger s'il reste dans une propriété privée?

2007-02-20 03:18:31 · 10 réponses · demandé par Gael 5

Pensez-vous que la France, terre des lumières, de la liberté d'expression et des droits de l'homme, puisse devenir un pays quasi soviétique, où les puissants seraient protéger par une loi et une justice à la solde des dirigeants en place?

Quelques signes inquiétants :

http://fr.news.yahoo.com/19022007/326/bienvenue-sarkoland.html

2007-02-20 03:03:25 · 5 réponses · demandé par Paulo 4

2007-02-20 02:30:29 · 2 réponses · demandé par trsgrand 2

De la même manière qu'un accident de trajet entre l'entreprise et le lieu de restauration est considéré comme un accident de travail, un accident survenu sur la voie publique pendant la pause cigarette peut-il être considéré comme un accident de travail?

2007-02-19 22:50:36 · 8 réponses · demandé par Civis M 6

2007-02-19 21:59:59 · 7 réponses · demandé par seruss 1

compte tenu du fait qu'elle tiens un commerce dans ma maison, quel délai dois-je lui accorder et ai-je toujours droit à mes loyers mensuellement?

2007-02-19 21:25:43 · 7 réponses · demandé par seruss 1

comme des tickets de cinéma à prix réduits des tickets restaurant etc...
car frenchement avec cette paie je ne me fais jamais plaisir...

2007-02-19 21:07:24 · 7 réponses · demandé par marisa 1

Je suis mariée à un français depuis 2ans et avant notre rencontre j'ai eu un enfant qui à 5ans,quand pourions nous compter avoir la nationalité française? Merci de me répondre

2007-02-19 20:58:31 · 9 réponses · demandé par yvania 1

je pense qu'ont devrait avoir le droit de faire ce que l'on veux exemple:
etre homosexuel, fumé des petard,porté un voile sur la tête,
c'est ca la liberté Non...
comme dans certains pays d'europe...
je trouve que la France n'est pas assez ouverte d'esprit! et vous quand pensez-vous?

2007-02-19 20:44:57 · 15 réponses · demandé par marisa 1

.... ça vous dit quelque chose?
Vous avez un avis qur la question ou bien faut-il un débat sur TF1 avec vos têtes d'affiche préférées?...
Ou "De la surmédiatisation..."...

2007-02-19 19:49:02 · 1 réponses · demandé par petiteorange1 5

Quels sont les elements au pres d'un tribunal,qui rendent une preuve incontestable ?
Inversement ,comment peut on contester une preuve ?

2007-02-19 19:44:16 · 4 réponses · demandé par notrecosmos 2

payer pour ceux qui n'ont rien.
je ne comprends le fait de vouloir augmenter l'allocation rentrée scolaire, alors que parfois les enfants n'en profitent pas et je ne recois pas cette aide mais la rentrée scolaire ne me coute pas si chere. Mme ROYALE se rend t-ele compte que les personnes avec un petit salaire n'ont droit à rien alors que les personnes qui ne travaillent pas se retrouveront à avoir plus, je trouve cela trés injuste et à la limite nos enfants ne pourrront pas avoir la meme chose que ceux qui auront cette aide faute de moyens.

2007-02-19 19:40:21 · 19 réponses · demandé par flo 4

.... depuis 1981?
M. le Président de la République souhaite-t-il laisser une dernière bonne impression avant de laisser sa place, ou craint-il que le ou la suivant(e) ne remette en cause ce principe?

2007-02-19 19:37:13 · 9 réponses · demandé par petiteorange1 5

d'une surmédiatisation d'un évènement politicien au détriment d'un évènement juridique historique?

2007-02-19 19:31:20 · 1 réponses · demandé par petiteorange1 5

... de mort sera-t-elle appliquée à la Constitution?

2007-02-19 19:25:50 · 3 réponses · demandé par petiteorange1 5

2007-02-19 19:07:30 · 8 réponses · demandé par davcal 2