De la même manière qu'un accident de trajet entre l'entreprise et le lieu de restauration est considéré comme un accident de travail, un accident survenu sur la voie publique pendant la pause cigarette peut-il être considéré comme un accident de travail?
2007-02-19 22:50:36 · 8 réponses · demandé par Civis M 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
bonne question qui sera certainement posée à la cour de cass.
2007-02-19 23:43:52 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Si la "pause cigarette" est un droit accordé par l'employeur (ne serait-ce que par usage ou tolérance), un accident survenu durant cette période pourrait être considéré comme AT. J'emploie volontairement le conditionnel car aucune jurisprudence n'éxiste encore sur ce point. mais ça ne devrait pas tarder ...
Il faut aussi considérer la nature de l'accident et les responsabilités engagées. En tt état de cause, il s'agirait d'un fait "détachable du service".
2007-02-20 01:19:51 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
oui c'est considéré comme accident du travail au même titre que les trajets aller/retour même si tu n'es pas sur ton lieu de travail au moment de l'accident.... Ce n'est pas la notion de pose qui prime mais le fait que l'accident à eu lieu pendant le temps de travail
2007-02-20 00:22:26 · answer #3 · answered by isabelle a 4 · 1⤊ 0⤋
Ta question est "amusante" si je peux me le permettre. Tout dépend où tu fume. Si ton employeur à posé un cendrier (il faut que tu sois sûr que c'est ta direction qui l'a mis là, un peu comme s'il avait conquis ce territoire ;-) et que tu te casse la figure à cet endroit, cela peut être pris en compte comme un accident du travail. Après, tout dépend comment tu en es arrivé là. En revanche, si tu t'éloigne de ton lieu de travail et que là, tu te blesse, tu risque d'avoir une fin de non recevoir de la part de ton employeur et de la Sécurité Sociale.
Pour l'instant, le législateur n'a pas pris de décision claire à ce sujet si l'on en croit le Figaro (dont l'article est ci dessous). Ce serait au bon vouloir de ton employeur.
Bon courage !
2007-02-19 23:14:12 · answer #4 · answered by Jessica E 3 · 1⤊ 0⤋
Si l'employé fume dans l'enceinte de l'entreprise ( dans la cour bien évidemment) : je pense que cela peut être considéré non pas comme un accident de travail, mais comme un accident sur son lieu de travail.
Par contre, s'il est sorti en dehors de l'entreprise : ce n'est pas sur son lieu de travail, et ce n'est pas un accident de trajet non plus.... à mon avis : pas de chance pour cet homme là....
Une seule chose à faire : s'arrêter de fumer !
2007-02-19 23:04:30 · answer #5 · answered by scanmarie 5 · 0⤊ 0⤋
NON!!! et c'est bête comme question. Il y a accident de travail lorsque l'accident survient dans le cadre de l'exercice des fonction. Fumer n'a rien avoir avec le travail.
2007-02-20 04:48:08 · answer #6 · answered by milkandhoney 2 · 0⤊ 1⤋
Non.. la notion de pause étant subjective, cela ne peut être considéré comme accident du travail.. en outre, c'est plus du ressort de la responsabilité civile.. tout dépend de qui a provoqué cet accident maintenant : vous ou le tiers.. l'entreprise n'est pas partie prenante..
2007-02-19 23:04:22 · answer #7 · answered by schgortcha 2 · 0⤊ 1⤋
la cigarette lui tombe sur le pied ?
2007-02-19 22:53:58 · answer #8 · answered by joane 6 · 0⤊ 1⤋