Ma copine a été embêtée pendant 8 mois par l'URSSAF qui lui réclamait une somme qu'elle ne devait pas. Elle vient enfin d'obtenir satisfaction et le dégrèvement total de cette somme.
Entre temps, l'huissier s'est régalé de lui établir commandement sur commandement.
Elle reçoit aujourd'hui une lettre de cet oiseau lui expliquant que "le créancier lui a demandé de surseoir à toute poursuite"... à condition que les frais exposés par son étude soient réglés !
Soit la modique somme de 130 €.
Non seulement elle n'était pour rien dans cette erreur de calcul, mais en plus ce serait à nous de régler la note !
On a RV demain avec l'oiseau et ça risque d'être musclé !
J'aimerais savoir si ces "frais d'étude" sont fixés librement par le cabinet (donc négociables) ou s'il y a une partie légale incompressible.
Y a-t-il un spécialiste dans la salle ? Un autre huissier peut-être ?
Merci d'avance.
2007-02-21 03:15:23 · 8 réponses · demandé par Mimix34 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
le commandement d huissiera ete delivre a la demande de l urssaf. s il s avere que la dette n etait pas due il faut demander a l urssaf d annuler ce commandement et de le porter en non valeur. l organisme devant prendre ec le cout du commandement. si l urssaf refuse l assigner au tribunal d instance du lieu en allant au greffe du -dit tribunal. laprocedure est gratuite et ne demande pas l assistance d un avocat. avant tout cela voir si l urssaf n a pas un mediateur
2007-02-21 03:36:37 · answer #1 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
si l'erreur vient de l'URSSAF, il me semble effectivement inconcevable d'avoir des frais à payer, ceux ci devraient etre payès par L'URSSAF.
bonne chance
2007-02-21 11:26:18 · answer #2 · answered by Jean-Francois L 6 · 1⤊ 0⤋
Il me semble qu'un Huissier est en droit de réclamer le règlement de ses frais uniquement si il agit en vertu d'une décision de Justice... Mais L'URSSAF est peut-être 'hors droit commun' (Comme les Rois d'autrefois..), consulte une permanence juridique en Mairie..
Pour ma part on m'a déjà réclamé plusieurs fois des frais injustifiés que j'ai rejeté sans pb.. Les Oiseaux y vont à l'intimidation, il ne faut pas se laisser faire!! Bonne chance!
2007-02-22 04:02:35 · answer #3 · answered by Schissi 5 · 0⤊ 0⤋
je pense que c'est l'URSSAF qui a mandaté cet huissier de régler les honoraires de celui-ci !
L'huissier n' est pour rien et ne pouvait pas savoir que l'organisme qui l'a mandaté s'était trompé !
Le mieux demain lors du rendez vous est de lui fournir la preuve que l'affaire est réglée et il comprendra que son seul recours est de se retourné contre l'URSSAF ! et puis pour 130 euros je ne pense pas qu'il engage des poursuites à l'encontre de ton amie !
2007-02-21 15:52:51 · answer #4 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Tu peux faire opposition a un commandement d'huissier dans les 30 jour (date de la lettre)
Attention tu parle de dégrevement, il faut faire attention au mots un degevement n'est pas synonyme d'erreur de lURSSAF je te conseille de te rapprocher d'un conseiller Juridique (en mairie c'est gratuit)
2007-02-21 11:45:54 · answer #5 · answered by KIKI 93 6 · 0⤊ 0⤋
certainement oui, en tout cas ne braque pas l'oiseau faire preuve de bonne foi avec doc de l'URSFF en plus,par contre verse un petit quelque chose l'equivalent de 1O pour cent du montant,et expliques lui que tu te renseignes, et qu'il s'arrange avec lURSAFF bon courageet de la patience surtout car ces oiseaux sont betes et disciplinés
2007-02-21 11:30:37 · answer #6 · answered by totette 3 · 0⤊ 0⤋
Oui les frais d'huissier devrait être pris en charge par l'URSSAF ... c'est pas gagné mais il faut qu'elle se batte. Qu'elle donne la preuve à l'huissier qu'elle n'est pas en faute !
2007-02-21 11:23:43 · answer #7 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
OUI
2007-02-21 11:18:39 · answer #8 · answered by joane 6 · 0⤊ 0⤋