Droit

Au palais de justice, TGI de Paris, il existe une section marché public. Je croyais que seul les tribunaux administratifs étaient compétents.

2007-02-27 01:26:39 · 3 réponses · demandé par loliprane 1

Suite à une intervention médicale (retirer dents de sagesse) le stomato a réalisé une anesthésie mais celle -ci a abimé le nerf de la bouche et de ce fait une partie de ma langue s'es retrouvé insensible! le stomato a reconnu son erreur! et son assurance me déclare un handicap a IPP 2% et une indemnisation de 1500 €. Par rappot au préjudice causé je trouve ça limite! que dois je faire et qu'elle est la somme maximum que je peux avoir?! merci d'avance pour votre aide...

2007-02-27 00:38:06 · 3 réponses · demandé par nounounne56 3

Elle a été fiancée à ce monsieur et durant cette période, elle a eu avec lui deux enfants. Depuis leur séparation, ce dernier lui refuse le droit de voir ses enfants même au sein de leur établissement scolaire. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle pour avoir le droit de revoir ses enfants?

2007-02-27 00:38:05 · 4 réponses · demandé par seruss 1

2007-02-26 22:41:56 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-02-26 20:20:16 · 7 réponses · demandé par el haj d 1

Ayant une personnalité sécurisante pour défendre mon affaire,au début il était très intéréssé de s'en occuper,je lui avait dit :
"j'espère que vous ferez pas comme mon 1er avocat",(voir ma question précédente)..
pourtant,au bout d'un moment,et,suite à son comportement changeant et toujours absent, j'ai du pourtant récupérer mon dossier très difficilement car il ne voulait pas me rendre,pourquoi?...

2007-02-26 20:13:32 · 4 réponses · demandé par Margaret 1

ca m'interesse tt simplement...

2007-02-26 20:03:58 · 6 réponses · demandé par Mimicutegirl 2

c'est sur l'acte de naissance de ma mère

2007-02-26 18:41:11 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Est-ce le résultat des batailles de chiffonnier entre serre-cul-zizi et ségogole, qui ont épargné bayrou en s'affrontant exclusivement dans un combat sanglant

ou

est-ce la démonstration de l'hésitation des français entre une politique de gauche ou de droite, qui finalement, faute de trancher, choisissent la voie du milieu ?

2007-02-26 10:35:12 · 4 réponses · demandé par Marie 7

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA relative à la reconnaissance du génocide vendéen, n° 3754, déposée le 21 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

2007-02-26 10:11:34 · 10 réponses · demandé par velliart 3

reponses directes

2007-02-26 07:36:52 · 12 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-26 07:34:37 · 13 réponses · demandé par assiasenoussi 2

2007-02-26 07:25:46 · 6 réponses · demandé par grimbold_81 2

Certains articles de la constitution française ont parfois été modifiés, sans que la 5ème République soit atteinte. Quels seraient les modifications de la constitutions qui nous feraient basculer de la 5ème à la 6ème république?

2007-02-26 06:55:30 · 3 réponses · demandé par Bullit 2

les pays pauvres restent sous la domination des grandes puissanse mondiaux ,et ils abusent les pays pauvres pour accepter a une domination criminel.

2007-02-26 06:13:47 · 3 réponses · demandé par Anonymous

je le dire par ce que les ivoiriens eux ils ne veulent pas l'aide de la France ils preferent ce debrouiller seuls mais les francais ne comprenent pas ça je ne sais pas pourquoi.

2007-02-26 04:01:50 · 17 réponses · demandé par sanoussi f 1

On entend souvent dire dans les films j'en parlerais à mon avocat, et vous avez-vous un avocat au même titre qu'un médecin ?

2007-02-26 02:10:04 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Dois je obligatoirement avoir un avocat pour deposer un tel recours?


Personne concernee: mon epouse
Situation: nous residons en famille de maniere permanente a l'Etranger (Asie).


Normalement un avocat est requis devant le Tribunal de Grande Instance mais ce principe general a aussi des exceptions (certaines sont notamment mentionnees dans Wikipedia).
En cherchant sur le net, j'ai trouve des informations contradictoires pour deposer un tel recours, une fois les services d'un avocat sont "obligatoires" une autre fois "conseilles".


Mon epouse ne peuit pas solliciter l'aide juridictionnelle car n'ayant precisement pas la nationalite francaise et ne residant pas en France. D'ou des craintes concernant le cout d'une telle procedure alors que nous avons deja prepare le texte de notre recours (4 semaines de travail).


Merci d'avance pour vos reponses (experience, texte de loi, autres sources de renseignement,...),

Michael

2007-02-25 23:55:49 · 1 réponses · demandé par Mike 1

A Bordeaux par exemple, le centre ville est rempli de caméra. Pour notre sécurité? Ne craignez-vous pas une dérive?

2007-02-25 21:48:42 · 24 réponses · demandé par Anonymous

Je vais au magasin avec mon propre sac. C'est mieux pour l'environnement. Mais parfois, quant je suis a la caisse, ils me demandend de regarder dans mon sac. Je trouve ca tres
offensant, parce-que; ce qu'il est dans mon sac est prive! Je trouve ca infract a mon privacy.

Aussi, je crois que si c'est legale, il faut demander a tout le monde et on ne peut pas regarder ta visage ou tes vetements et decider que tu est un voleur potentielle et le veille dame devant de toi n'est pas. C'est la discrimination!

Quelle sont les droits?

2007-02-25 21:13:50 · 16 réponses · demandé par A N 1

9a dure depuis trop longtemps et les chiffres des morts ne cessent d'augmenter, bien plus que du temps de Saddam.
Bush l'a remplacé et devrait subir le même sort Non?

2007-02-25 20:13:46 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Un employeur (hôpital publique) peut-il refuser de faire la procédure d’introduction qui aboutira à l’obtention de visa de travail d’un travailleur salarié (médecin) affecté à cet hôpital suite à un concours fait par la ministère de la santé.

2007-02-25 17:28:02 · 1 réponses · demandé par Anonymous

Des souris et musaraignes logent dans l'immeuble composé de 3 appartements. Plusieurs mesures ont été effectuées (poison, tapettes...) mais la présence des indésirables semblent ne cesser d'augmenter... Une entreprise de dératisation semble être la seule solution. Qui doit payer ce service ? propriétaire ou locataires ?
merci de me répondre rapidement... (La vie en coloc devient infernale!)

2007-02-25 06:06:05 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Pagaille à l'UMP, Sarkozy annonce qu'il est entouré "d'une bande de connards", sa campagne pédale dans la semoule, il fait peur à beaucoup de monde à droite.
Alors la seule solution pour l'UMP : Chirac candidat plus crédible que Sarkozy, une demande de plus en plus pressante...

2007-02-25 03:40:25 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Merci

2007-02-25 03:09:21 · 3 réponses · demandé par naturelle 2

Et comment être totalement objectif contre la rumeur publique?
Notamment dans le cadre du procès à venir, aux Assises, de J. Viguier...

2007-02-25 00:41:05 · 4 réponses · demandé par petiteorange1 5

Que pensez vous du fait que les media parlent de "présumé coupable", terme juridiquement inexistant, pour parler d'une personne suspectée ou mise en examen, sachant que tous disent respecter et protéger la présomption d'innocence....

2007-02-25 00:07:20 · 5 réponses · demandé par petiteorange1 5

Au lieu de charger la justice de petites infractions comme vol ou tapage nocture ect.... Il ne serait pas plus simple d'avoir un policier assermenté qui serait capable d'arrêter et juger les petits delits. Sans pour autant faire appel a la justice debordé.

Il est clair qu'il peut y avoir des debordement, mais n'est ce pas déjà le cas pour la justice. De plus l'avantage serait que le policier a directement la preuve du fait. Ensuite si le delit necessite que la personne prend un avocat, la sanction sera plus dur si le delit et averé.

2007-02-24 21:55:28 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-24 20:47:51 · 4 réponses · demandé par tiboubutterfly 2

mon fils adulte handicapé (non voyant), ma femme est en instance de devenir handicapée,est ce que je peut avoir des jours pendant son séjour à l'hopital malgrès mon travail ( le retour de mon fils le vendredi après son travail 16h était fait par sa mère en voiture)mais ne pourra plus le faire (prix d'un taxi 120 euros par vendredi jujurieux lyon)

2007-02-24 19:24:08 · 7 réponses · demandé par jean.paul d 2