2007-02-26 07:34:37 · 13 réponses · demandé par assiasenoussi 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
je me demande bien ce que la CAF compte en faire ... ?
ne voyant pas, je dis que non, aucune raison valable sauf si tu as contesté des sommes versées ou non reçues mais c'est en principe à la CAF de faire la preuve des versements et non le contraire
2007-02-26 07:37:59 · answer #1 · answered by Dream_it 4 · 1⤊ 1⤋
Elle a une commission rogatoire d'un juge ?
Elle remplace l'Inspecteur des Impôts ?
Alors non !
2007-02-26 15:54:57 · answer #2 · answered by michelle m 4 · 2⤊ 0⤋
oui elle a tous les droits pour savoir si on ne resquille pas !!!!
2007-02-26 15:38:17 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
oui et oui!
2007-02-26 15:52:15 · answer #4 · answered by serge v 4 · 1⤊ 0⤋
Il y a forcémment une raison, la CAF a t'elle besoin de vérifier tes revenus? As tu monter un dossier pour un prets?... Et oui elle en a le droit si elle estime cela nécessaire pour examiner ta situation si elle n'est pas claire. Dans tous les cas, joue la soft!
2007-02-26 15:51:09 · answer #5 · answered by Granny for ever.... 4 · 1⤊ 0⤋
tu verseras les trop perçus.
2007-02-26 15:49:03 · answer #6 · answered by zibogbodo 2 · 1⤊ 0⤋
Si un organisme public te demande tes relevés, dans la mesure ou c'est eux qui te versent de l'argent, je pense que:
1) ils en ont le droit (juridiquement parlant), sinon ils ne le feraient pas
2) tu as le devoir (moralement parlant) de le leur fournir
Si c'est pour trancher dans une affaire de sommes perçues/pas perçues, ou pour un contrôle de revenu, par exemple, alors qi tu es au carré dans tes déclarations, ce n'est de toute façon pas un problème.
2007-02-26 15:45:45 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
pour voir si il ya fraudes peut etre
2007-02-26 15:42:04 · answer #8 · answered by mike m 1 · 1⤊ 0⤋
non !!!
2007-02-27 09:16:30 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je pense que vous êtes honnête , "rien à cacher "pourquoi ne pas montrer .
2007-02-27 06:15:59 · answer #10 · answered by Orchidée 2 · 0⤊ 0⤋
tu ne donnes pas la raison de cette demande donc on ne peut répondre.
Si par exemple il estime que tu as fait une fausse déclaration , la CAF veut vérifier c'est normal
2007-02-26 21:46:19 · answer #11 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋