Certains articles de la constitution française ont parfois été modifiés, sans que la 5ème République soit atteinte. Quels seraient les modifications de la constitutions qui nous feraient basculer de la 5ème à la 6ème république?
2007-02-26 06:55:30 · 3 réponses · demandé par Bullit 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il faut supprimer la constitution, et en écrire une nouvelle si on change de République. Ce n'est plus une modification, c'est la refonte intégrale du système.
2007-02-26 07:01:49 · answer #1 · answered by Meg 7 · 0⤊ 0⤋
si tu changes un article voir plusieurs cela ne change pas la constitution.
On vient de changer 3 articles. cela n'a pas entraîner de modification.
Pour avoir la 6 ème il faut en écrire une nouvelle
ta question aurait été plutôt
quelle genre de constitution faut-il à la France?
ou
quel genre d'article faut -il mettre dans cette constitution?
2007-02-27 00:55:55 · answer #2 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
une nouvelle constitution :-)
2007-02-26 15:00:57 · answer #3 · answered by de_lege_feranda 4 · 0⤊ 0⤋