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Droit

[Selected]: Toutes les catégories Politique et gouvernement Droit

Je reconnais le droit de grève comme un atout et un droit fondamental du citoyen pour montrer son mécontentement et particulièrement pour des causes sociales et humaines.
Mais ne pensez-vous pas qu'en France, l'utilisation des grèves a un peu dégénéré, jusqu'à être limite programmées sur certaines périodes de l'année (sept/oct/dec/mai...)?
Pensez-vous que ces grèves si fréquentes et dont les prétextes sont variés, ne finissent t-elles pas par nous rendre risibles au yeux du monde et qu'elles perdent tristement de leur légitimité et de leur impact?

2007-03-01 15:17:57 · 14 réponses · demandé par la caille 2

je tenais juste a precise mon type d adoption et comme ilnya pas tro de place pr tout ecrire en details g utilise le terme subir c est tout .Maintnt arreton de jouer sur les mots car il ya plus important alors donnez moi plutot des solutions ou otres au lieu de vous attarder sur les mots merci

2007-03-01 08:30:51 · 6 réponses · demandé par uzuri 1

Vous savez qu'il s'est suicidé. Peut être parce que l'on avait sali son honneur. Il est peut être hasardeux de l'affirmer mais c'est sans doute en raison de certaines responsabilités qui lui incombaient qu'il commit cet acte.

Pensez vous qu'aujourd'hui un Sarkozy pour des raisons de gestion impossible de l'Etat serait capable de se suicider? Une certaine façon de mourir pour la patrie.Ou serait-il trop orgueilleux pour cela? Sarkozy ou un autre d'ailleurs.

2007-03-01 07:26:45 · 15 réponses · demandé par délirium 2

Je serai bon joueur avec vous, j'accepterai vos remarques, vos insultes et vos avis sur ma question et vive la démocratie!!!

2007-03-01 06:49:13 · 6 réponses · demandé par d c 1

Si je quitte un CDI car j'en signe un autre mais que je pars pendant la periode d'essai du nouveau contrat, ai je droit aux ASSEDICS?

Merci!!

2007-02-28 22:50:50 · 6 réponses · demandé par lucile 1

...Succession déposée chez notaire depuis 2 mois# frère/soeur : héritiers (aucune entente)# frère dde à voir relevés ccp de défunte (mère,veuve)...!! celà a-t-il quelque chose à voir avec la succession?.. car l'attente que le frère prenne rv chez notaire, pour venir voir relevés...retarde le déroulement..# Dans le cas où un héritier fait"durer" volontairement.. pour ennuyer l'autre... existe t'il un moyen de passer outre, svp?... Merçi de "m'éclairer" sur le sujet, si quelqu'un le peut.

2007-02-28 22:16:38 · 4 réponses · demandé par ♥Délir'ENA♥ 6

peut on la poser aux candidat a la presidentielle et recevoir des engagements de leur parts

2007-02-28 21:56:15 · 3 réponses · demandé par Anonymous

mon fils est orphelin de père, je vais vivre dans le sud et veut rester dans la famille de son père mais à condition (pour la famille) d'obtenir les mm droits que moi. je suis contre évidement

2007-02-28 19:50:45 · 3 réponses · demandé par Anonymous

ne risque-t-il pas d'etre poursuivi pour abus par personne ayant autorite ou abus de position dominante?

2007-02-28 10:55:43 · 6 réponses · demandé par Zyrkon 1

Je suis marie depuis quelque année et ma femme est enceinte et je pense que l'enfant n'est pas de moi.
Puis je refuse de reconnaitre l'enfant a sa naissance ?

2007-02-28 08:33:49 · 15 réponses · demandé par BOUBOU 2

Dpuis mes 19ans mon père verse la pension alimentaire du divorce de mes parents directement sur mon compte. Il est écrit dans le rapport du tribunal que mon père doit me verser ma pension jusqu'à ce que je sois indépendante financièrement, que je travaille ou non.
Depuis juin dernier j'ai fini mes études et je travail en intérim.Je n'ai toujours pas de mission stable, il arrive que je travail pendant un mois et après plus rien pendant plusieurs semaines.
Que puis-je faire pour qu'il contiue à me payer malgré qu'il est arreté les versements?
Je précise que le dialogue est très tendu entre nous et que j'ai beau lui parler, il ne tiens pas compte de mon opinion.
Merci à tous ceux qui m'aideront!

2007-02-28 07:14:37 · 16 réponses · demandé par aorelia_made_in_dublina 4

Après l'affaire Clearstream, les enquêtes des RG auprès de Bruno REBELLE conseillé de Mme ROYAL, voilà maintenant un cambriolage au siège du comité de soutien de Ségolène Royal, situé dans le Xe arrondissement de Paris.
Bref ce sont des méthodes que je croyais seulement utilisées dans certains pays d'Amérique du Sud ou d'Europe de l'Est.
Ces événements semblent démontrer que nous n'avons rien à leur envier.

2007-02-28 06:08:46 · 8 réponses · demandé par Mylos 5

aujourd'hui chacun arrange la laicité a sa sauce ,il me semble qu'un etat laique devrait detacher les regles ou dictat religieux de ces principes economiques ,certe une fete reste une fete alors pourquoi le dimanche doit etre chomé si ce n'est pas une regle religieuse !

2007-02-28 04:41:13 · 14 réponses · demandé par Anonymous

ne peut-on pas discuter et débattre LIBREMENT, sous peine de censures, de certains sujets ?
Pourquoi la négation ou la contestation de la 'version oficielle' de certains faits historiques est-elle gravement punie, alors que d'autres ne le sont pas ?
Sommes-nous obilger de croire tous ce que l'Etat nous enseigne ?
Sommes-nous dans un pays de liberté, oui ou non ?

2007-02-28 04:11:32 · 4 réponses · demandé par aristide brillant 2

Cela leur apprendrait la valeur du travail et ils pourraient bénéficier en même temps d'une formation.

2007-02-28 00:34:45 · 5 réponses · demandé par laptoudi 5

Et de leur en donner une photocopie?
Y a-t-il un texte de loi qui stipule cela?

2007-02-28 00:31:28 · 17 réponses · demandé par sossoia 4

aurais je droit au chomage en cas de licenciement si je redescends d'une catégorie mais que je garde 38h/sem avec un salaire legerement inférieur?

2007-02-28 00:31:14 · 3 réponses · demandé par laurence v 1

Et dans cette cage à poule comment fait le détenu qui ne fume pas?

J'imagine que vu l'agressivité des détenus il est hors de question de leur demander d'arrêter sinon vous finissez souffre-douleur le reste de votre période d'emprisonnement

Et dans ce cas le détenu non fumeur a t'il le droit de porter plainte contre l'état pour empoisonement
.
Ben oui ; non? si on considère toutes les substances nocives dans la cigarette.

Je suppose que le problème doit se présenter car il y a bien des détenus qui ne fument pas,et dans ce cas aménagent ils des cellules non fumeurs?

moi je regrette la loi doit aussi s'appliquer en prison.

Avant que certains critiquent et me disent du genre : tu veux pas qu'on leur apporte des petits fours aussi!

Imaginez vous non fumeur dans une cage à poule avec 3 autres gars qui clopent, vous imaginez le calvaire c'est même pas une peine de prison c'est un enfer perpetuel.

2007-02-27 23:17:17 · 6 réponses · demandé par ? 7

Auprès de qui dois-je obligatoirement le déclarer.
Moi, je pense qu'il faut refaire ses papiers d'identité et voir avec sa banque pour les chèques et peut etre refaire une nouvelle CB.
Vous voyez autre chose ?

2007-02-27 22:07:51 · 5 réponses · demandé par Lord casque noir 3

Si oui , qu'est ce que l'abus du droit de greve

2007-02-27 21:24:52 · 14 réponses · demandé par Marion 2

Ss pour être prétencieux, je gagne 40000 KF tout les an et je m'en cache pas, par contre je vous direz pas pour ki je voterai NAH!!!

2007-02-27 16:05:34 · 5 réponses · demandé par d c 1

Bonjour,

Je cherche à décrire brievement le plan du Code Civil.

Etre clair et concis, compliqué en 2283 articles...

Merci d'avance de vos réponses

2007-02-27 11:19:06 · 7 réponses · demandé par Anonymous

au sens marché financier reglementé (ou non)

2007-02-27 08:30:38 · 2 réponses · demandé par meliiinda 3

Je suis membre d'une association étudiante. Celle-ci nous demande beaucoup de'investissement et donc de temps.
Nous souhaiterions embaucher un salarié handicapé. Existe t'il des aides? où puis-je trouver des infos?

Merci d'avance

2007-02-27 06:01:30 · 3 réponses · demandé par Amélie G 1

un étrangé de ma famille m'a dit avant son décé qu'il faisait une donation (cela a été écrit devant notaire mais sans notre présence) à moi même et une autre personne au décé de lui même et de son épouse(celle ci étant toujours en vie mais très âgée) son fils vient de me dire qu'il ne m'en donnerait que la moitié en a t'il le droit et un document devant notaire peut'il être modifié par un autre membre de la famille.

2007-02-27 05:25:44 · 9 réponses · demandé par part_tage 1

bonjour , ma mere est rentrée avec un visa d un mois , mon mari et moi sommes de nationnalité francaise , c'est moi qui etait a sa charge quand elle etait dans mon pays d'origine alors j'ai demandé de prolonger son sejour pour qu'elle reste un moment avec moi . malheureusement la prefecture a refusé et pourtant on a tout fournit les pieces demandé ( soit disant qu'elle deavrait rentrer puis revenir avec un visa de long sejous). alors je suis allé engagé un avocat , et il nous a dit normalement le prefet devrait pas refuser , il a fait un recours au tribunal , il nous a dit qu'il a portait plainte pour le prefet , a chaque fois qu'on lui demande des nouvelles , il raconte qu'il a envoyé un courrier a la prefecture mais on a toujours rien . A nos jours ma mere reside en france depuis deux ans sans papiers, je sais pas si on nous repondra un jour ou non . on a deja payé 1000euro a cet avocat . est ce qu'on a une espoir ?

2007-02-27 04:48:36 · 3 réponses · demandé par Anonymous

J'ai été jugé par un président de cour d'appel contre lequel j'ai déposé plainte pour abus de pouvoir. Je dois être à nouveau jugé pour une autre instance et passe devant le même juge. Puis-je demander à être juger par quelqu'un d'autre? (affaire civil)

2007-02-27 03:45:21 · 7 réponses · demandé par BP 1

si on trouve une voiture au bord de la route, et qu'il n'y a ni papier ni informations dedans...

au bout d'un an et un jour, est-ce que la voiture est a nous?????

j'en appel au gens qui connaisent la loi...

merci.

2007-02-27 01:50:01 · 8 réponses · demandé par 100zanfazay style 2

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