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Je suis marie depuis quelque année et ma femme est enceinte et je pense que l'enfant n'est pas de moi.
Puis je refuse de reconnaitre l'enfant a sa naissance ?

2007-02-28 08:33:49 · 15 réponses · demandé par BOUBOU 2 dans Politique et gouvernement Droit

15 réponses

Si vous êtes mariés, non, à moins d'effectuer une procédure spéciale pour faire reconnaitre via analyses génétiques que l'enfant n'est pas de toi.

2007-02-28 08:37:24 · answer #1 · answered by -O- 7 · 3 0

Comme Lo a dit, je crois

Même si le père ne le déclare pas, s'ils sont mariés, l'enfant est automatiquement reconnu par le mariage (je crois)

Ca vaudrait peut être le coup de poser la question à un vrai avocat, non?

Cela dit, faut être sûr de ton coup, car que l'enfant soit de toi ou pas, forcer l'analyse génétique de l'enfant va définitivement enterrer ton couple :/

2007-02-28 16:39:27 · answer #2 · answered by Eric 2 · 3 0

Tout d'abord à petite fleur, depuis la loi du 4 mars 2002 enteé en vigueur le 1er janvier 2005, les enfants portent de leur père, de leur mère ou des deux, cela est davantage conforme à l'égalité des sexes...

Ensuite, en ce qui concerne la question, l'enfant né ou conçu pendant le mariage est présumé avoir pour père le mari de la mère. Il existe néanmoins deux cas d'exclusion de la présomption de paternité :
- premier cas, lorsque l'acte de naissance n'indique pas l'identité du mari et père ET que le mari n'élève pas l'enfant comme le sien
- deuxième cas, en cas de séparation légale (c'est à dire concrètement procédure de divorce) au moment de la période de conception.

Si la présomption de patrenité n'est pas exclue, alors le mari est considéré automatiquement comme le père.
Il ets néanmoins possible de contester la paternité devant le Tribunal de grande Instance (délai de 5 ans si le mari élève l'enfant comme le sien, sinon 10 ans). L'expertise biologique pourra alors être demandée et le juge ne pourra pas la refuser.

Précision également à Chlo (qui en plus a une évaluation positive !). Déclarer un enfant à la naissance n'a pas pour ppremier rôle d'établir la filiation, il s'agit "simplement" de déclarer son existence, et si le père ne le fait pas, c'est la maternité qui le fait, c'est une obligation !

2007-02-28 19:20:54 · answer #3 · answered by meld 2 · 2 0

Effectivement, cf. Lo, tout enfant né d'une femme mariée est présumé être du mari ; il ya certainement moyen de faire établir le contraire, mais ce n'est sûrement pas simple, vraisememblablement coûteux (analyse ADN, ne pas oublier cet aspect, sans parler des frais liés à la procédure, avocat et frais de justice divers), et justement commencer par voir un avocat...

2007-02-28 16:45:35 · answer #4 · answered by Humpty a une envie de chocolat 6 · 2 0

Il va falloir que tu fasses une demande de test de paternité(avec recherche adn) je pense pour confirmer ou infirmer tes craintes.

2007-02-28 16:43:50 · answer #5 · answered by yanluowang 5 · 2 0

Eh ben dis donc.

Tu n'es effectivement pas obligé de faire les démarches de reconnaissances à la mairie. Cependant, la Loi prévoit qu'en cas de naissance pendant le mariage, le père, c'est le mari.
Il te faudra ensuite démontrer que l'enfant est pas de toi...
Bon courage

2007-03-02 05:36:34 · answer #6 · answered by lolofromlolo 5 · 1 0

si vous êtes marié l'enfant portera automatiquement votre nom après c'est à vous de faire les démarches pour qu'il porte le nom de sa mère mais comment êtes vous sur que cet enfant n'est pas de vous sauf si vous n'avez plus de rapport avec elle ,vous ne pouvez être sur de rien il vous faudra attendre la naissance et demander un test de paternité (test à demander car même si vous n'avez plus de rapport avec votre épouse , elle peut toujours prétendre le contraire sauf maladie , stérilité de votre part et encore ...........

2007-03-01 05:11:15 · answer #7 · answered by christ-agnes77 5 · 1 0

fait un teste genitique de paternité

2007-03-03 07:31:12 · answer #8 · answered by patience_du_67 4 · 0 0

C'est une drôle de question... Si tu penses que ta femme a eu un enfant avec un autre sans te le dire, mieux vaudrait divorcer...

2007-03-01 14:52:33 · answer #9 · answered by LGEclair 4 · 0 0

Vous êtes mariés donc l'enfant de vous d'après la loi.


Maintenant si vous pensez que votre femme vous a trompé , il faudra faire intervenir la justice avec des arguments (pas ou plus de relations sexuelles, stérilité masculine, séparation de fait, ...)

Maintenant si vous le faites votre couple explose, c'est peut être votre but.

2007-03-01 13:34:22 · answer #10 · answered by jojolapin_99 7 · 0 0

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