si on trouve une voiture au bord de la route, et qu'il n'y a ni papier ni informations dedans...
au bout d'un an et un jour, est-ce que la voiture est a nous?????
j'en appel au gens qui connaisent la loi...
merci.
2007-02-27 01:50:01 · 8 réponses · demandé par 100zanfazay style 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
ça m'étonnerait que ça marche !
déjà, le délai d'un an et 1 jour court à partir du moment où tu as déclaré la découverte à la police. or, cette voiture ayant un N° de série, elle a un propriétaire, qui n'est pas toi... s'ils ne retrouvent pas le proprio, la voiture est bonne pour la casse, mais tu ne l'auras jamais...
2007-02-27 01:55:10 · answer #1 · answered by bvrracing 3 · 3⤊ 0⤋
Non elle a un propriétaire obligaoirement tu appelles la police qui se chargera de retrouver le propriétaire...Une voiture n'est pas un meuble qui appartient a celui qui le trouve...
2007-02-27 09:54:09 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Le problème avec les voitures, c'est qu'elles ont une immatriculation, contrairement aux autres biens mobiliers! Donc elle a automatiquement un propriétaire et ne peut donc être considérée comme perdue!
L'appropriation ne joue pas dans ce cas là...
2007-02-27 12:14:31 · answer #3 · answered by maikou 3 · 1⤊ 0⤋
dans tes rêves !
2007-02-27 09:52:26 · answer #4 · answered by Goliotte 5 · 1⤊ 0⤋
N'importe quoi, une voiture a un certificat d'immatriculation avec une immatriculation, et un n) de chassis même si elle est abandonnée, on retrouvera toujours le propriétaire. Pour preuve, mon fils a vendu sa voiture mais le nouveau propriétaire n'a pas changer la carte grise et bien tous les PV arrivent chez nous. Il a fallut que l'on prouve la date de la vente pour que çà cesse.
2007-02-28 08:52:15 · answer #5 · answered by petite fleur 5 · 0⤊ 0⤋
elle ne restera jamais sur place autant de temps que çà, sauf si tu la caché dans ton jardin, là tu deviens receleur de vol ou carrement voleur, mais si t ues dans un village et qu'effectivement elle n'a pas bouger, elle appartient quand même toujours à son propriétaire!
2007-02-27 12:12:59 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la voiture ne restera jamais un an et un jour au meme endroit...
Les flics avec la fourrière ou des casseurs s'en occuperont bien avant ^^
2007-02-27 09:53:37 · answer #7 · answered by Lizou 5 · 0⤊ 0⤋
Il y a pas une plaque d'immatriculation ou un numero de chassis ?
2007-02-27 09:52:53 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋