mon fils est orphelin de père, je vais vivre dans le sud et veut rester dans la famille de son père mais à condition (pour la famille) d'obtenir les mm droits que moi. je suis contre évidement
2007-02-28 19:50:45 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Bonjour.
Le fait de laisser son enfants mineur à des membres de la famille est considéré comme une délégation de l'Autorité Parentale de fait. Vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur écrite démontrant que vous consentez à ce que votre fils reste et soit pris en charge par sa tante.
L'obtention des mêmes droits que vous par d'autres n'est pas possible sauf cas exceptionnels. Votre fils a 16 ans, vous ne pouvez pas faire de délégation d'autorité parentale. Vous restez détentrice de l'autorité.
Ce sera toujours à vous de prendre les décision les plus importantes...
2007-03-01 20:26:21 · answer #1 · answered by lolofromlolo 5 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend du JAF, il faut leur donner une délégation d'autorité parentale. Sans cela ils ne pourront pas signer des papiers scolaires par exemple.
2007-02-28 22:39:06 · answer #2 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
pouquoi êtes-vous "évidemment" contre la volonté d'un adolescent de 16 ans ? pour ce qui est de juge, ce n'est pas celui des tutelles car la question me semble-t-il sous-jacente est celle de l'autorité parentale.
2007-02-28 20:14:07 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋