est ce qu' un jour jour ma mere sera en situation reguliere?

Question

bonjour , ma mere est rentrée avec un visa d un mois , mon mari et moi sommes de nationnalité francaise , c'est moi qui etait a sa charge quand elle etait dans mon pays d'origine alors j'ai demandé de prolonger son sejour pour qu'elle reste un moment avec moi . malheureusement la prefecture a refusé et pourtant on a tout fournit les pieces demandé ( soit disant qu'elle deavrait rentrer puis revenir avec un visa de long sejous). alors je suis allé engagé un avocat , et il nous a dit normalement le prefet devrait pas refuser , il a fait un recours au tribunal , il nous a dit qu'il a portait plainte pour le prefet , a chaque fois qu'on lui demande des nouvelles , il raconte qu'il a envoyé un courrier a la prefecture mais on a toujours rien . A nos jours ma mere reside en france depuis deux ans sans papiers, je sais pas si on nous repondra un jour ou non . on a deja payé 1000euro a cet avocat . est ce qu'on a une espoir ?

Answer 1

Il est vrai que votre mère aurait dû entrer en France avec un visa long séjour ("ascendant à charge de français" en l'espèce). Mais bon, maintenant qu'elle est là, autant faire la demande de séjour sur place (bien que ce soit de plus en plus difficile à faire auprès des préfectures...).
Est-ce que vous avez fauit une véritable demande de séjour à la préfecture? Vous dites seulement que vous avez demandé la prolongation du visa: ce n'est pas suffisant! Si votre avocat a fait une lettre à la préfecture c'est sans doute pour demander le séjour. Si le Préfet n'a pas répondu dans les 2 mois, votre avocat aurait pu faire un recours auprès du tribunal administratif. Qu'en est-il vraiment? Etes vous sûr que l'avocat a introduit un recours?
Pour ce qui est du tarif de l'avocat, votre mère aurait dû demander l'aide juridictionnelle: comme le dossier est à son nom et qu'elle n'a aucun revenu, cela aurait sans doute été accepté.
Vérifiez tout cela et changez d'avocat si nécessaire (en n'oubliant pas de demander l'aide juridictionnelle dès le 1er rendez vous!).
Bon courage.

Answer 2

Il faut déposer à la préfecture une demande de titre de séjour "vie privée et familiale sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 7°du code de l'entrée et du séjour ("Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : (...) 7° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée"). Sur la base de cet article, la prefecture ne peut pas exiger la production d'un visa long séjour.

Par contre pour obtenir un tel titre de séjour, il faut certaines conditions, et notamment :
-ne plus disposer d'attaches familiales dans le pays d'origine.
-être présent en France depuis un certain temps.

Answer 3

ne pas hésiter a user d'une strategie de harcelement a l'encontre de la prefecture...pour les pousser a la faute
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