Bonjour,
Je cherche à décrire brievement le plan du Code Civil.
Etre clair et concis, compliqué en 2283 articles...
Merci d'avance de vos réponses
2007-02-27 11:19:06 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
legifrance.gouv.fr
Bouton "les codes"
2007-02-27 11:24:39 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Le plan du Code Civil ainsi que les différents chapitres et titres est au début du Code Civil.
2007-03-02 04:30:10 · answer #2 · answered by lolofromlolo 5 · 1⤊ 0⤋
voici le plan du code civil:
les personnes (droit civil, nationalité,domicile, mariage, divorce,filiation, autorité parentale, pacs, minorité, majorité)
les biens (propriété, usufruit, servitudes)
la propriété (successions, dontion, contrats, responsabilité du ft des P defectuieux, regimes mat', vente, louage, société, pret, mandat, cautionnement, copromis, transaction, nantisssment, prescription, possession)
voila un plan rapide et tres succint
2007-02-28 11:09:54 · answer #3 · answered by esperanza 3 · 1⤊ 0⤋
Ben tu regards dans le sommaire du code civil et tu trouveras les titres des 5 livres du code civil, des titres les composant et des chapitre composant lesdits titres.
2007-02-28 06:37:43 · answer #4 · answered by fredbrownie 6 · 0⤊ 0⤋
REPREND LE PLAN DU CODE EN DISANT QU IL EST UN PEU DESUET ET TU TERMINE PAR LA NECESSITE DE LE REFORMER D'OU LES RECENTES REFORME SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DES SURETES ET BIENTOT DES OBLIGATIONS
2007-02-28 03:21:00 · answer #5 · answered by teogokdemir 2 · 0⤊ 0⤋
Waouw, tu demandes l'impossibe.(comme dirait Gerard de Suresnes)
2007-02-28 00:30:39 · answer #6 · answered by Sarko, mon héros 3 · 0⤊ 0⤋
Tu reprends simplement le plan du code. D'abord les livres ( Très bien pour le plan puisque tu en as 3), puis les titres. Ca donne une bonne vision de ce qu'est le droit des obligations... Si tu as pas de code et que tu fais du droit, achetes en un dans ta spécialité, c'est quand même plus facile.
2007-02-28 03:13:31 · answer #7 · answered by 01rf023d 2 · 0⤊ 1⤋