qu'est ce qu'un état civil sur feuille mobile?

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qu'est ce qu'un état civil sur feuille mobile?

2007-02-26 22:41:56 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

1 réponses

Je pense qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance ou d'une copie intégrale d'acte de naissance. Tu demandes ce document à ta commune de naissance, par courrier, internet, ou en te déplaçant à la mairie.
(C'est pour quel usage?)

2007-02-26 22:52:28 · answer #1 · answered by La girafante 6 · 0⤊ 0⤋