Urgent: Procédure de licenciement engagée?

Question

Bonjour,

mon compagnon vient de recevoir une lettre recommandée avec A/R lui signifiant qu'il doit se présenter à un entretien préalable avant licenciement.
Ne pouvant lui reproché de faute grave ou lourde, le patron le licencie pour "cause réelle et sérieuse" (en fait on sait pas pourquoi);

Mon compagnon après ce licenciement aura t il droit a l'ARE (allocation de Retour à l'Emploi) ?
Il travaille depuis sept 2004, a démissionner en fin août 2006 pour entrer en CDI mi-septembre dans l'entreprise qui le licencie.

j'oubliais sa collégue est également licencié pour les mêmes motifs

Merci d'avance pour votre aide.

Je tiens à préciser que l'employeur a déjà licencier en juillet dernier tous les membres de son personnel (5 salariés) et qu'ils sont aux Prud'homme.
Le patron fait trainer les choses

Answer 1

La première chose à faire est bien entendu de se rendre à l'entretien pour connaitre les raisons du licenciement. Au cours de l'entretien il peut argumenter, mais attention ne pas dire n'importe quoi et surtout rester calme. Il peut se faire accompagner, soit par un délélgué du personnel s'il y en a dans l'entreprise, si il n'y a ni délégué du personnel, ni délégué syndical il peut s'adresser à une organisation syndicale pour qu'une personne puisse l'accompagner. Le rôle de cette personne sera surtout de servir de témoin, mais ne fait que très rarement changer la situation.
Tout de suite après l'entretien faire un courrier à l'employeur, pour lui confirmer vos arguments. Cette lettre est importante, car qui ne répond consens, et surtout elle fera partie éventuellement d'un dossier pour le prud'homme si vous décidez de déposer un dossier au conseil des prud'hommes. Si l'employeur ne répond pas à ce courrier, c'est qu'il n'aura pas grand chose à contester, par contre si il répond, il faut à votre tour répondre également. Ne laissez jamais un courrier d'un employeur sans réponse écrite.
L'employeur n'a pas forcément de réproches à faire, mais il a peut être trouvé à embaucher du personnel à moins cher, ou avec des contrats précaires pour lesquels il est peut être exonéré de charges. C'est malheureusement bien souvent le cas.
Pour les indemnités de licenciement il faut deux ans d'ancienneté, tout contrat confondu.
L'employeur peut invoquer une faute lourde ou grave pour ne pas payer de préavis, car la faute lourde ou grave est une cause réelle et sérieuse.
En réalité l'employeur se fiche pas mal que ce soit réellement une faute grave ou lourde, d'ailleurs ils ont un talent fou pour l'inventer, ou interpréter un fait anodin comme faute lourde ou grave, l'essentiel pour lui est de se débarasser du salarié au moindre frais, sachant que derrière, malheureusement les jugements au conseil des Prud'hommes sont parfois assez longs, et les salariés découragés abandonnent.
Quant à l'ARE je ne connais pas les conditions pour pouvoir y avoir droit, par contre il a droit aux assedic.
Surtout que votre compagnon ne se décourage pas, ce n'est pas facile, ce n'est pas parceque l'employeur parle de faute grave ou lourde qu'il faut culpabiliser et ne rien faire. S'il a le sentiment d'être dans son droit il faut aller jusqu'au bout, ne pas céder face à ce type de situation. Pour préparer le dossier pour le Prud'homme il est préférable de voir avec un syndicat pour être conseillé et aidé ne serait-ce déjà que pour calculer les indemnités que devra éventuellement vous régler votre employeur pour un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.
Je sais que c'est très long, décourageant mais il ne faut pas lâcher, car ce genre de situation se généralise de plus en plus.
Tout est fait pour casser le moral, sachant que derrière le marché du travail n'est pas florissant. C'est comme cela que les employeurs arrivent à avoir du personnel complètement étouffé, anéanti et sans réaction qui accepte tout.
Très sincèrement je vous souhaite bon courage. ne vous laissez pas faire, ni détruire moralement et physiquement.
Voir les conseils de Cedric H il a tout a fait raison.
La lettre de convocation n'a pas à donner le motif du licenciement elle doit simplement spécifier pourquoi on vous convoque,évuentuel licenciement, sanction, mise à pied etc, mais ensuite les motifs doivent vous être précisés au cours de l'entretien et clairement mentionnés dans la lettre de licenciement.
Vous pouvez également vous adresser à un avocat, mais choississez un avocat spécialisé en droit du travail et représente un coût assez élevé. Il faut dans ce cas que les sommes à gagner soient importantes, maintenant quant à dire qu'un dossier à toutes les chances d'être gagné c'est une autre affaire, on ne peut jamais jurer de rien, même un bon avocat ne peut vous l'assurer à l00%. Vous avez plus ou moins de chances de gagner mais c'est tout. Il ne faut pas rêver,mais mettre toutes les chances de votre côté en préparant votre dossier avec un maximum de preuves écrites, courriers, attestation (avec photocopie de la carte d'identité)

Answer 2

Bonsoir,

Selon la taille de l'entreprise, ton compagnon peut se faire assister par un conseiller du salarié. (l'employeur a obligation de le preciser sur la lettre de convocation à l'entretien préalable). la liste est disponible en mairie et à la prefecture.

Lors de l'entretien, la cause réelle et serieuse lui sera communiqué obligatoirement

Ce licenciement ne modifiera pas ses droits aux assedics.

Si sa collégue est licencié pour les mêmes motifs,il y a peut être un liceniement économique deguisé.

Je te conseille de contacter l'Union Locale CGT la plus proche de ton domicile!

Et bon courage!

Answer 3

"la cause réelle et sérieuse" est une locution trop générale pour être un motif.
En outre, un employeur n'est pas obligé d'indiquer le motif du licenciement (eh oui).
Par contre, si le motif n'est pas clair, il est impératif d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour lui demander le motif réel du licenciement,juste après l'entretien.
Il sera tenu de le préciser dans la lettre de licenciement.
S'il ne le fait pas, un recours devant les Prud'hommes pourra être engagé pour licenciement abusif, justement pour motif "sans cause réelle et sérieuse".
Le fait qu'il l'indique par avance pourrait lui faire croire qu'il échappera à ce motif. Gonflé l'employeur.

Answer 4

Il serait fixé aprés son entretien...
Si les raisons ne sont pas valables, il faudra avoir recours aux prud'hommes.

Answer 5

votre compagnon ne doit pas aller seul a cet entretien
mais être accompagner par un élue du personnel ou par un syndicaliste car il s agit d un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse car les patrons se croit tout permis

Answer 6

il faut qu'il se fasse accompagner par une personne agréée pour ce genre d'entretien - la préfecture détient la liste de ces personnes.

Answer 7

Malhuereusement, les "jeunes patrons" formés svt à l'école américaine, sont devenus des petits voyous capables de tout pour mettre qq à la porte. Il ne faut jamais hésiter à les envoyer aux Prud'hommes...

Answer 8

bonjour, ton compagnon aura le droit a l'are , son motif réel de liscenciement lui sera signifié lors de son entretien de liscenciement . je lui conseil étant donné les circonstence d'aller a ce rendez vous avec une personne de l'inspection du travail de votre département.

Answer 9

je pense je pense
que s'il sont plusieurs dans le même cas
il peut demander que son employeur soit obliger de faire un licenciement économique
D'autre par attendre que l'entretient préalable est lieu pour connaître la raison invoqué par son employeur
ensuite que votre copain peut être accompagné du délégué du personnel ou un délégué syndical de son choix

ensuite comme il s'agit d'une faute réel et sérieuse il aura droit a ses prime de licenciement et tout le reste

Answer 10

Licencié avec indemnités et droits ouverts aux allocations