Quels articles de la Constitution ont été modifié par la réforme?

Question

Et légifrance a-t-il déjà modifié sa version de la Constitution de 1958?

Answer 1

Les trois révisions constitutionnelles avaient pour objet de compléter la définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution) ; d’introduire une nouvelle rédaction des articles 67 et 68 de la Constitution ayant trait à l’immunité et à l’inviolabilité du chef de l’État (projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution) ; d’inscrire dans la Constitution que nul ne peut être condamné à la peine de mort (projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort). Dans les trois cas, les textes soumis à l’approbation du Parlement réuni en Congrès ont été présentés par un discours préalable de Dominique de Villepin, Premier ministre.

Donc, en toute logique, Legifrance devrait reprendre ces révisions.